Un comité d'examen indépendant a rejeté les nombreuses plaintes visant un juge de la Nouvelle-Écosse qui avait soutenu qu'une personne ivre pouvait consentir à une relation sexuelle.
Le Conseil de la magistrature de la Nouvelle-Écosse avait reçu des centaines de plaintes du public visant le juge Gregory Lenehan, de la Cour provinciale. La plupart de ces plaintes visaient les commentaires du juge dans une cause impliquant un chauffeur de taxi de Halifax accusé d'avoir agressé sexuellement une cliente ivre.
Le juge Lenehan avait alors conclu que «de toute évidence, une personne ivre peut donner son consentement», et il avait acquitté l'accusé, provoquant un tollé au sein de la population. Cette décision a ensuite été infirmée en Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse.
Des plaintes au Conseil de la magistrature soutenaient par ailleurs que le juge Lenehan avait certains antécédents en matière de «préjugés sexistes». Le magistrat avait notamment demandé à une femme qui donnait le sein dans la salle d'audience de quitter les lieux. Certains l'ont aussi accusé de soutenir des raisonnements misogynes, et de renforcer la «culture du viol» et les «préjugés sociaux».
Dans une décision rendue publique mercredi, le comité d'examen indépendant estime qu'il n'a pu établir de raisonnements ou de préjugés inadmissibles chez le juge Lenehan.
Le comité rappelle qu'il n'avait pas le mandat de déterminer si le juge avait commis des erreurs de droit, mais plutôt s'il s'était mal comporté dans ses fonctions. Or, le seuil de tolérance est assez élevé en matière d'inconduite, afin de protéger au maximum l'indépendance des juges.