Réfugiés et endettés envers Ottawa

Le Canada a accueilli 46 640 réfugiés en... (Mark Blinch, archives REUTERS)

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Le Canada a accueilli 46 640 réfugiés en 2016.

Mark Blinch, archives REUTERS

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Mirna Djukic
La Presse

Plusieurs réfugiés doivent des milliers de dollars au gouvernement avant même d'avoir mis les pieds au pays à cause des coûts de leur voyage. Ottawa considère de nouvelles mesures pour faciliter le remboursement.

Les billets d'avion, les services administratifs gouvernementaux et les documents officiels ne sont pas tous fournis gratuitement aux réfugiés dont le dossier a été accepté par le Canada. En fait, 90 % des réfugiés doivent rembourser partiellement ou totalement ces frais une fois arrivés au Canada, souvent avec intérêts. Le prêt moyen accordé est de 3090 $, mais peut atteindre 10 000 $.

Le Canada et les États-Unis sont les deux seuls pays à prêter plutôt qu'offrir les fonds nécessaires pour faire venir les réfugiés qu'ils accueillent. Seul le Canada impose des intérêts sur ces prêts.

John Nyembo, résidant de Laval originaire du Congo,... (PHOTO MARIO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE) - image 2.0

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John Nyembo, résidant de Laval originaire du Congo, avait une dette de 1800 $ lorsqu'il est arrivé au Canada.

PHOTO MARIO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

John Nyembo, un résidant de Laval originaire du Congo, avait une dette de 1800 $ lorsqu'il est arrivé au Canada, il y a deux ans. Il a réussi à en rembourser la moitié, et uniquement parce qu'Immigration Canada a saisi tous les crédits et remboursements d'impôt auxquels il aurait normalement eu droit. Pourtant, le gouvernement calcule qu'il devrait déjà avoir terminé et commence à lui facturer des intérêts.

Immigration Canada a commencé à lui demander des paiements quelques mois après son arrivée, alors qu'il enchaînait les emplois précaires au salaire minimum. « Je payais le loyer et je me retrouvais même pas capable de faire une économie de 20 $. Et là, en plus, j'avais une dette à payer », se remémore John. 

À cela s'ajoutait une panoplie de factures qui l'ont rapidement plongé dans la spirale de l'endettement. Quatre mois après son arrivée, il était déjà devant la Cour des petites créances après avoir reçu une facture de 800 $ de son fournisseur de service téléphonique, alors qu'il croyait avoir signé un contrat de 80 $ par mois. 

Il devait aussi commencer à rembourser une partie de l'assistance sociale qu'il a reçue. Certains programmes d'aide financière - comme l'aide à la réinstallation et les allocations familiales auxquelles certains réfugiés ont droit - prennent davantage de temps à se mettre en place. En attendant, c'est le fonds d'assistance sociale qui avance l'argent nécessaire pour les besoins immédiats. L'aide financière perçue plus tard doit ensuite servir à rembourser l'assistance sociale.

La pression était telle que John a craqué : « Je sentais que je ne raisonnais plus. La police est venue chez moi et ils m'ont emmené à l'hôpital », raconte-t-il. Il a été hospitalisé pendant trois semaines. 

DES SACRIFICES

Aujourd'hui, John occupe un emploi stable et mieux payé chez un sous-traitant de Volkswagen. Il a ouvert un compte-épargne et il espère pouvoir bientôt en finir avec ses dettes, même si cela signifie qu'il doit continuer à se démener pour garder la tête hors de l'eau.

« Je me prive de beaucoup de choses. Je ne peux pas sortir, je ne peux pas aller en vacances... même au niveau des habits, des habitudes alimentaires, il y a beaucoup de sacrifices, confie-t-il. Je reste beaucoup de temps enfermé à la maison pour ne pas dépenser. »

John estime que « c'est très normal » de devoir rembourser son billet d'avion et il ne demande pas que sa dette soit annulée. Par contre, il digère mal les façons de faire du Ministère, qu'il trouve impersonnelles et arbitraires. En ajoutant à cela la collecte des intérêts, il admet que c'est difficile de ne pas se sentir exploité.

«C'est un business, ce qui se passe ici. Si c'était vraiment de l'aide, on n'aurait pas à subir autant de pression.»

John Nyembo,
résidant de Laval originaire du Congo
Avant même de sortir de l'aéroport, la famille... (photo Sylvain Mayer, archives Le Nouvelliste) - image 4.0

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Avant même de sortir de l'aéroport, la famille d'Adis Simidzija devait environ 3600 $ au gouvernement pour couvrir les frais de transport et les frais médicaux.

photo Sylvain Mayer, archives Le Nouvelliste

À L'ÉCOLE SANS LUNCH

Adis Simidzija avait 9 ans lorsque lui et sa famille ont fui la guerre civile en Bosnie pour s'installer à Trois-Rivières en 1998. Le peu d'argent qu'ils avaient réussi à amasser en vendant leur appartement à Mostar avait été entièrement écoulé dans les démarches administratives pour être acceptés comme réfugiés au Canada. Avant même de sortir de l'aéroport, ils devaient environ 3600 $ au gouvernement pour couvrir les frais de transport et les frais médicaux. Ils avaient trois ans pour rembourser sans intérêts. Le premier paiement était attendu à la fin du mois.

C'était une somme énorme pour une mère de famille monoparentale de deux garçons, qui ne parlait aucune des deux langues officielles et qui n'avait pas un sou à son nom, explique Adis. Sa famille tenait coûte que coûte à rembourser dans le délai prescrit et à éviter les intérêts, mais dénicher 1200 $ par an alors que le revenu familial était en dessous de 8000 $ n'a pas été une mince affaire.

«Maintenant, je réalise pourquoi j'allais à l'école sans lunch, pourquoi je ne pouvais pas me permettre de payer la cantine ou tous ces trucs que les autres enfants se payaient.»

Adis Simidzija,
résidant de Trois-Rivières ayant fui la Bosnie en 1998

« Ça faisait partie des raisons », confie celui qui a fondé l'organisme Des livres et des réfugiés dans sa ville d'adoption, Trois-Rivières.

INTÉGRATION RALENTIE

Les cas comme ceux d'Adis et de John sont nombreux, déplore la présidente du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Janet Dench.

« Le fardeau pour les nouveaux arrivants est terrible, dénonce-t-elle. C'est mauvais pour eux, mais c'est aussi mauvais pour la société canadienne, parce qu'on les empêche de s'intégrer comme il faut. »

Selon elle, la pression d'obtenir un emploi le plus rapidement possible est tellement forte qu'elle pousse les réfugiés à sauter les cours de langue et à se détourner des études supérieures. À long terme, cela signifie que « leur contribution est moindre que s'ils avaient pu commencer leur vie au Canada du bon pied », croit-elle.

Un rapport gouvernemental de 2015 constate d'ailleurs que certains réfugiés « ont de la difficulté à tirer pleinement avantage des services d'établissement, en particulier la formation linguistique » en raison de leurs efforts pour rembourser le prêt. 

VERS DES MODIFICATIONS

Mais le Programme de prêts aux immigrants (PPI) pourrait bientôt connaître la plus grosse modification de son histoire. Le directeur général des Affaires des réfugiés du Canada, Jean-Marc Gionet, propose d'éliminer les intérêts, de reporter le début des paiements à un an après l'arrivée, de prolonger de deux ans la durée allouée à tous les remboursements, ainsi que de hausser le plafond des dépenses pour le programme.

«Avec une procédure de remboursement plus facile, les réfugiés pourraient se concentrer sur l'apprentissage des langues et l'utilisation des services qui les aident à intégrer la société canadienne plus vite.»

Béatrice Fénelon,
porte-parole au ministère de l'Immigration du Canada

Le Ministère recueille actuellement tous les commentaires au sujet de ces modifications, puis il décidera si elles seront mises en oeuvre. Elles devraient entrer en vigueur à l'hiver ou au printemps prochain.

Pour le CCR, ça reste trop peu. « Au moins, le gouvernement a finalement fait quelque chose, admet Janet Dench. Mais c'est sûr que ça ne va pas aussi loin qu'on l'espérait. Les réfugiés vont continuer à souffrir. »

Même son de cloche au Centre social d'aide aux immigrants (CSAI) à Montréal et au Service d'aide aux nouveaux arrivants de Trois-Rivières (SANA). « Le problème reste pareil : la personne doit rembourser et elle n'a pas d'argent pour le faire », estime Lida Aghasi, directrice générale du CSAI. Elle appelle le Canada à « faire comme les autres » et à débourser le coût de déplacement des réfugiés qu'il accepte. La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées ou immigrantes, qui regroupe une centaine d'organisations, plaide également en ce sens.

Mme Fénelon assure que le Ministère est conscient des revendications du milieu communautaire, mais elle rappelle que le Canada s'est engagé à accueillir un grand nombre de réfugiés dans les prochaines années. « Des engagements financiers sont liés à cette initiative et nous devons faire des choix difficiles », a-t-elle indiqué à La Presse.

Elle maintient que le Canada n'a pas à rougir de la comparaison avec les autres pays, puisqu'il offre d'autres services gratuits, notamment pour aider les réfugiés à profiter pleinement des services publics et communautaires.

EN CHIFFRES, LES PRÊTS AUX RÉFUGIÉS

46 640

Nombre de réfugiés accueillis au Canada en 2016. Le gouvernement projette d'en accueillir 25 000 en 2017. À titre de comparaison, ce chiffre a oscillé entre 10 000 et 13 500 par an sous le gouvernement précédent.

48 400 000 $

Somme à recevoir des prêts (excluant les intérêts) au 31 mars 2017.

13 000 000 $

Somme moyenne prêtée chaque année dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants (PPI). La somme perçue en remboursements est à peu près égal. En d'autres mots, le programme ne fait pas de profits significatifs et ne coûte rien non plus, si ce n'est des coûts administratifs.

700 000 $

Les prêts jugés irrécouvrables par le Ministère sont radiés, ce qui signifie que le gouvernement se résout à les compter comme des pertes, mais conserve le droit d'exiger le remboursement un jour. Cette procédure est surtout utilisée parce que la personne est morte ou introuvable, parce que la somme due est minime (moins de 25 $) ou parce que le Ministère conclut que la personne est incapable de payer après avoir épuisé tous les recours possibles.

Ce somme correspond « plus ou moins » à la somme des intérêts collectés par le gouvernement, selon l'évaluation du Ministère.




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