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Assassinat ou disparition d'enfants: un programme fédéral de soutien aux parents est très peu utilisé

Sue O'Sullivan... (Photo archives La Presse Canadienne)

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Sue O'Sullivan

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Jordan Press
La Presse Canadienne
Ottawa

L'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels recommande à Ottawa d'accroître et de faciliter l'accès au Soutien de revenu fédéral pour les parents d'enfants assassinés ou disparus, un programme très peu utilisé depuis sa création en 2013.

Le programme de subvention a été lancé en 2013 dans le but d'apporter un soutien du revenu aux parents qui doivent s'absenter du travail afin de faire face au décès ou à la disparition de leur enfant. Or, l'ombudsman fédérale constate que moins d'un pour cent du montant affecté pour aider les parents avait été utilisé jusqu'ici.

Dans un rapport déposé mercredi, Sue O'Sullivan souligne que de 2012-2013 à 2015-2016, 33 millions avaient été prévus pour ce programme, mais seulement 223 300 $ ont effectivement été versés aux parents d'enfants assassinés ou disparus. Lors de la création du programme, on estimait que la subvention aiderait jusqu'à 1000 familles par année, mais uniquement 28 demandes ont été reçues au cours des trois premiers exercices de sa mise en oeuvre, constate l'ombudsman fédérale.

Mme O'Sullivan estime que le programme de subvention pour les parents d'enfants assassinés ou disparus devrait adopter «une approche plus souple pour accroître l'accès au programme, réduire les obstacles à l'admissibilité et simplifier le processus de demande». Elle déplore qu'à l'heure actuelle, «même les victimes qui correspondent exactement à la description d'un parent ayant un enfant assassiné ou disparu ne puissent pas nécessairement obtenir le soutien offert par la subvention».

Entre janvier 2013 et mars 2016, les subventions aux parents n'ont totalisé que 170 520 $, soit moins d'un pour cent du budget de 23 millions alloué à ce programme pour cette période. Par contre, le gouvernement a dépensé 14 fois plus en bureaucratie, soit 2,4 millions.

Le programme, administré par Emploi et Développement social Canada, a été créé par le précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper. Il offre une somme de 350 $ par semaine à titre de soutien du revenu, jusqu'à un maximum de 35 semaines à l'intérieur d'une période d'un an suivant le décès ou la disparition d'un enfant de moins de 18 ans. Pendant cette période de répit, les parents ne doivent pas travailler ou recevoir des prestations d'assurance emploi, mais doivent avoir touché des revenus d'au moins 6500 $ au cours des 12 mois précédents.

L'ombudsman fédérale estime que le gouvernement devrait rehausser la limite d'âge de 18 ans pour les victimes assassinées ou disparues, sans toutefois proposer de nouveau seuil. Mme O'Sullivan rappelle qu'«en 2015, le taux d'homicides était le plus élevé dans le groupe d'âge des personnes de 25 à 34 ans, suivi du groupe des 18 à 24 ans».

Elle recommande aussi que les frères et soeurs, les grands-parents, les personnes ayant une «entente d'adoption coutumière autochtone» et les membres de la famille étendue aient aussi le droit de présenter une demande, afin «de mieux reconnaître la diversité des structures familiales et des modes de vie des Canadiens».

Mme O'Sullivan suggère aussi d'étendre le programme au-delà de la période de 52 semaines. «Les victimes et leurs proches ont souvent besoin de beaucoup de temps et de ressources lors d'un procès criminel (...) Les cas d'infractions plus graves, comme les homicides, prennent généralement plus de temps que les autres à régler», rappelle l'ombudsman. Elle recommande aussi d'offrir la subvention dans les cas où la victimisation de l'enfant a eu lieu à l'extérieur du Canada.

Le gouvernement fédéral procède actuellement à une révision du programme et Mme O'Sullivan espère que les libéraux s'inspireront de ses recommandations.




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