• Accueil > 
  • Actualités > 
  • National 
  • > Cour suprême: le prochain juge en chef doit venir du Québec, dit le Barreau de Montréal 

Cour suprême: le prochain juge en chef doit venir du Québec, dit le Barreau de Montréal

Selon la tradition, le poste de juge en... (Etienne Ranger, Archives Le Droit)

Agrandir

Selon la tradition, le poste de juge en chef doit être confié en alternance d'une part entre les juges ayant une formation de droit civil et de Common Law et, d'autre part, entre les juges de langues française et anglaise.

Etienne Ranger, Archives Le Droit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne

Le Barreau de Montréal souhaite que la tradition soit respectée à la Cour suprême et que par conséquent, le prochain juge en chef soit choisi parmi les juges du Québec, de formation en droit civil et de langue française.

Le bâtonnier Brian Mitchell a fait parvenir une lettre à cet égard au premier ministre Justin Trudeau et à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Une résolution pour l'envoi de cette lettre avait préalablement été adoptée à l'unanimité par les membres du Barreau de Montréal.

Selon la tradition, le poste de juge en chef doit être confié en alternance d'une part entre les juges ayant une formation de droit civil - pratiqué au Québec - et de Common Law et, d'autre part, entre les juges de langues française et anglaise.

«L'invitation qu'on a lancée à notre premier ministre, c'est qu'on est un pays et on pense que c'est important d'avoir une alternance entre les deux grandes traditions. Beverley McLachlin a été une juge en chef extraordinaire pendant environ 15 ans, mais dans ses considérations comme premier ministre, on l'a encouragé à chercher un juge en chef de la province du Québec», a expliqué Brian Mitchell à La Presse canadienne.

M. Mitchell refuse toutefois de parler de «demande», c'est plutôt une invitation à respecter la tradition qui a été transmise au premier ministre.

«Le premier ministre est notre premier ministre, il peut décider ce qu'il veut. On lui laisse prendre les décisions qu'il juge importantes», a-t-il dit.

La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a annoncé le mois dernier qu'elle quitterait ses fonctions le 15 décembre prochain. Elle était devenue la première femme nommée au prestigieux poste de juge en chef et a établi un nouveau record de longévité en passant 18 années à ce poste.

Justin Trudeau devra donc nommer un juge et désigner le successeur de Beverley McLachlin à la barre du plus haut tribunal au pays.

Trois juges québécois - tous francophones - siègent actuellement à la Cour suprême du Canada: Clément Gascon, Suzanne Côté et Richard Wagner.

-----

Les derniers juges en chef de la Cour suprême

  • Beverley McLachlin, 2000-2017, Colombie-Britannique
  • Antonio Lamer, 1997-2000, Québec
  • Robert George Brian Dickson, 1984-1990, Manitoba
  • Bora Laskin, 1973-1984, Ontario
  • Joseph Honoré Gérald Fauteux, 1970-1973, Québec
  • John Robert Cartwright, 1967-1970, Ontario
  • Robert Taschereau, 1963-1967, Québec
  • Patrick Kerwin, 1954-1963, Ontario
  • Thibaudeau Rinfret, 1944-1954, Québec
Source: Cour suprême du Canada

Nomination du juge en chef de la Cour suprême du Canada by LaPressecanadienne on Scribd




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer