Des mesures au précontrôle douanier pourraient être intrusives

Actuellement, les voyageurs s'envolant pour des villes américaines... (PHOTO PC)

Agrandir

Actuellement, les voyageurs s'envolant pour des villes américaines à partir de l'un des huit aéroports principaux au Canada peuvent faire l'objet d'un précontrôle par des agents douaniers américains.

PHOTO PC

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
Ottawa

Le commissaire Daniel Therrien affirme que la protection de la vie privée au Canada pourrait être mise en péril par les intentions du gouvernement des États-Unis de réclamer des visiteurs étrangers le mot de passe de leur téléphone cellulaire ou de leurs comptes dans les médias sociaux.

Une telle avenue avait été évoquée en février par le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, John Kelly.

Dans une lettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada prévient que les plans de l'administration Trump pourraient entraîner des fouilles intrusives - même dans les lieux de précontrôle au Canada.

Actuellement, les voyageurs s'envolant pour des villes américaines à partir de l'un des huit aéroports principaux au Canada peuvent faire l'objet d'un précontrôle par des agents douaniers américains.

Le comité des Communes examine une pièce législative qui élargirait les activités de précontrôle.

En vertu du projet de loi, les fouilles et vérifications par des agents américains aux installations de précontrôle seraient administrées en respect des lois canadiennes, en outre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Toutefois, M. Therrien affirme que ces mesures de protection semblent largement inopérantes puisqu'aucun tribunal ne pourrait les faire appliquer en raison d'un principe d'immunité de l'État qui limite significativement les recours civils possibles pour des actes posés par des contrôleurs.

«Dans bien des cas (...), il semble que les Canadiens qui souhaitent se rendre aux États-Unis devront faire un choix difficile aux zones de précontrôle du Canada et aux postes frontaliers des États-Unis: accepteront-ils que leurs appareils soient fouillés sans motif ou renonceront-ils à entrer aux États-Unis?», est-il écrit dans la lettre.

En vertu de plans de longue date, le précontrôle a cours à l'aéroport Billy Bishop de Toronto et à l'aéroport international Jean-Lesage de Québec, de même que pour les services ferroviaires à Montréal et à Vancouver.




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer