Les droits des enfants encore malmenés au Canada

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Au chapitre des services d'aide à l'enfance dans les réserves autochtones, le gouvernement fédéral, visé au début de 2016 par une ordonnance judiciaire, avait promis d'agir, mais les organismes représentant les Premières Nations soutiennent qu'aucun progrès véritable n'a été réalisé jusqu'ici.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

La Commission canadienne des droits de la personne déplore que dans ce pays qui valorise tellement ces grands principes, on néglige encore les droits fondamentaux des enfants comme la dignité, la sécurité, l'éducation et la préservation des liens familiaux.

Dans son rapport annuel au Parlement, déposé mercredi, l'organisme national met cette fois un accent particulier sur les enfants.

La Commission s'est notamment penchée sur les services d'aide à l'enfance dans les réserves des Premières Nations, sur les droits des enfants transgenres et des jeunes personnes handicapées, ainsi que des immigrants, tant adultes qu'enfants, qui sont mis en détention pendant qu'on examine leur cas.

Au chapitre des services d'aide à l'enfance dans les réserves autochtones, le gouvernement fédéral, visé au début de 2016 par une ordonnance judiciaire, avait promis d'agir, mais les organismes représentant les Premières Nations soutiennent qu'aucun progrès véritable n'a été réalisé jusqu'ici.

En 2007, l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada avaient déposé une plainte auprès de la Commission. Les Autochtones alléguaient que le gouvernement fédéral finançait de façon inégale les services à l'enfance et à la famille dans les réserves, si on comparait ces services avec ceux offerts ailleurs au Canada.

Le Tribunal canadien des droits de la personne a finalement confirmé le bien-fondé de cette plainte en janvier 2016, et ordonné à Ottawa de mettre fin à ses pratiques discriminatoires et de procéder à une réforme en profondeur de tout le programme des Sociétés de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Les jeunes migrants

Au chapitre des jeunes migrants détenus dans l'attente de l'examen de leur dossier, le rapport cite une étude de l'Université de Toronto qui estime qu'en moyenne, 242 enfants ont été détenus chaque année, de 2010 à 2014, pour des questions d'immigration. Or, ce nombre serait encore plus élevé si on recensait aussi les enfants qui ne font pas l'objet d'une ordonnance, mais qui sont quand même détenus avec leurs parents, rappelle la commission.

La présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Marie-Claude Landry, estime que «le meilleur moyen d'en arriver à ce que les droits de la personne deviennent un jour une réalité pour tous et toutes comme promis, c'est de veiller à ce que tous les enfants aient des chances égales de s'épanouir, quelles que soient leurs difficultés personnelles».

«Le traitement qu'on leur réserve aujourd'hui déterminera en grande partie le traitement qu'ils réserveront aux autres demain.»

La Commission indique par ailleurs qu'elle a reçu 1488 plaintes de discrimination en 2016, dont 60 % étaient fondées sur le handicap ou la maladie. Par ailleurs, près de la moitié de ces plaintes pour discrimination fondée sur une «déficience» étaient liées à la santé mentale.




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