Pensionnats autochtones: Ottawa a-t-il «caché» des documents ?

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«Les Autochtones sont encore vus par le gouvernement de ce pays comme des pupilles de la Couronne, traités inéquitablement», a estimé Me Swinwood. «On est loin de la réconciliation.»

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

Des survivants de pensionnats fédéraux pour Autochtones demandent au tribunal de déterminer pourquoi le gouvernement a délibérément caché des milliers de documents qui auraient été très utiles à ceux qui réclamaient des indemnités.

Deux survivants du pensionnat de Fort Albany, en Ontario, demandent à la Cour supérieure d'ordonner la tenue d'une enquête sur ce présumé «camouflage» de documents découlant de la vaste enquête criminelle menée sur les sévices subis par un millier d'enfants qui ont fréquenté cette institution.

Le règlement de l'action collective nationale prévoit un Processus d'évaluation indépendant pour étudier les demandes d'indemnisation. Or, selon l'une des plaignantes, le gouvernement fédéral a délibérément caché des documents qui auraient aidé sa cause, en violation de deux ordonnances d'un juge qui obligeaient Ottawa à rendre ces documents disponibles, a plaidé vendredi son avocat, Michael Swinwood, devant le même juge.

Ottawa a de son côté soutenu que la Cour supérieure n'avait pas juridiction en cette matière. De fait, la Cour d'appel a récemment conclu que les tribunaux ne peuvent se mêler du Processus d'évaluation indépendant que dans des «circonstances exceptionnelles».

La procureure du gouvernement Catherine Coughlan a plaidé vendredi qu'Ottawa était lié par contrat, et que la Cour supérieure n'y pouvait rien. Selon elle, rien ne prouve par ailleurs que le gouvernement fédéral ait violé les ordonnances de communication. Me Coughlan a aussi rappelé que la plupart des réclamations ont été réglées, ce qui démontre bien que justice a été rendue.

Me Swinwood soutient cependant que ses clients ont le droit de savoir ce qui s'est réellement passé avec les documents. La cour doit ordonner une enquête, selon lui, pour s'assurer que d'autres victimes du pensionnat n'ont pas été injustement déboutées, sans quoi tout le règlement de l'action collective serait discrédité.

«Les Autochtones sont encore vus par le gouvernement de ce pays comme des pupilles de la Couronne, traités inéquitablement», a estimé Me Swinwood. «On est loin de la réconciliation.»

Le juge Paul Perell a mis la cause en délibéré.




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