Énergie Est: l'Office national de l'énergie présente son nouveau comité

S'il était approuvé, l'oléoduc Énergie Est transporterait 1,1... (photo Todd Korol, archives reuters)

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S'il était approuvé, l'oléoduc Énergie Est transporterait 1,1 million de barils de pétrole brut par jour vers des raffineries dans l'est du Canada et un terminal portuaire au Nouveau-Brunswick.

photo Todd Korol, archives reuters

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Les trois nouveaux commissaires de l'Office national de l'énergie (ONE) nommés en décembre formeront le comité d'audience pour examiner le controversé projet Énergie Est, a annoncé hier soir l'organisme dans un communiqué. Les anciens membres avaient dû se retirer lors de « l'affaire Charest », un passé en vertu duquel Greenpeace exige que le processus soit repris depuis le début.

Le comité pour l'examen réglementaire du projet Énergie Est et du réseau principal Est sera formé de Don Ferguson, président d'audience, ainsi que de Carole Malo et de Marc Paquin.

Don Ferguson a fait des études en sciences avant d'évoluer au sein de la fonction publique du Nouveau-Brunswick ; Carole Malo, qui a étudié en finances, a travaillé dans les secteurs privé et public, notamment chez SNC-Lavalin Capital et Hydro-Québec ; Marc Paquin, avocat québécois, a consacré sa carrière à de nombreux domaines liés à l'environnement et a été commissaire au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Parmi les critères de sélection, les nouveaux commissaires devaient être bilingues et au-dessus de tout soupçon de partialité ou de conflits d'intérêts. Les membres nommés remplaceront ceux qui, faisant face à des allégations de conflits d'intérêts, se sont récusés à l'automne.

« Les membres du nouveau comité [...] possèdent de nettes connaissances et l'expérience pertinente. Au cours des prochaines semaines, ils détermineront comment se déroulera le processus d'examen », peut-on lire dans le communiqué de l'ONE, qui promet aussi que « les Canadiens peuvent avoir l'assurance que l'audience relative à Énergie Est sera juste, transparente, opportune et accessible ».

« AUCUNE CRÉDIBILITÉ »

Aux yeux du responsable de la campagne Climat et Énergie de Greenpeace, Patrick Bonin, la question n'est pas de savoir si ces nouveaux commissaires sont compétents ou pas.

« Pour nous, il n'y a rien à faire avec ce processus-là, et ça n'a rien à voir avec la qualité des candidatures, avance M. Bonin. Le premier ministre Justin Trudeau a promis une réforme de l'Office national de l'énergie, il faut qu'elle soit faite avant d'évaluer un projet de cette ampleur-là. »

M. Bonin rappelle que malgré la récusation des anciens commissaires, les décisions qu'ils ont prises alors qu'ils siégeaient au comité, elles, demeurent.

« Si les nouveaux commissaires vont de l'avant et continuent avec une évaluation qui n'a aucune crédibilité, il y aura un recours légal pour faire annuler cette évaluation-là », promet-il.

L'AFFAIRE CHAREST

En juillet dernier, le National Observer a révélé qu'une rencontre privée était survenue en janvier 2015 entre l'ex-premier ministre Jean Charest, devenu consultant pour TransCanada (le promoteur d'Énergie Est), et deux des trois commissaires siégeant dans le dossier Énergie Est, soit Jacques Gauthier et Lyne Mercier.

L'ONE avait d'abord nié, puis, mis au pied du mur avec des preuves obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les trois commissaires se sont finalement retirés pour « préserver l'intégrité » et la transparence de l'ONE. Le président de l'ONE Peter Watson et la vice-présidente s'étaient aussi retirés de certaines tâches administratives, notamment de la sélection du nouveau comité d'audience.

S'il était approuvé, l'oléoduc Énergie Est transporterait 1,1 million de barils de pétrole brut chaque jour sur 4500 kilomètres, de l'Alberta et de la Saskatchewan vers des raffineries dans l'est du Canada et un terminal portuaire au Nouveau-Brunswick. Le projet du réseau principal Est prévoit un nouveau gazoduc d'environ 279 kilomètres, de Markham à Brouseville, en Ontario.




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