Le projet-pilote d'Uber bientôt en vigueur

Le projet-pilote d'une «durée maximum de deux ans» permettant à Uber d'opérer... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le projet-pilote d'une «durée maximum de deux ans» permettant à Uber d'opérer en toute légalité dans la région métropolitaine de Montréal, à Québec et à Gatineau pourra bientôt se mettre en branle.

Trois semaines après avoir dévoilé les détails du projet-pilote, le ministère des Transports a finalement publié un arrêt ministériel dans la Gazette officielle du Québec vendredi pour autoriser le «projet-pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile». La multinationale doit toutefois obtenir un permis d'intermédiaire de transports de taxi pour aller de l'avant. 

Les montants exigés par le gouvernement pour chaque course sont légèrement plus élevés que dans l'entente dévoilée par le Ministère le mois dernier. Ainsi, la redevance sera établie à 0,97 $ par course jusqu'à 50 000 heures effectuées par semaine, au lieu de 0,90$. Entre ce seuil et 100 000 heures, la redevance s'élève à 1,17 $ par course, puis grimpe à 1,33 $ dès la 100 001 heures. Ces montants s'élevaient plutôt à 1,10$ et 1,26$ dans la version initiale. Uber devra également vers un acompte trimestriel de 1,1 million pour les «droits exigibles estimés pour un trimestre».

Par ailleurs, les chauffeurs UberX ont jusqu'au 15 octobre pour s'inscrire aux registres de la TPS et de la TVQ en vertu de l'entente fiscale.

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