Menace terroriste au Canada: efficaces, les engagements à garder la paix?

Une photo d'Aaron Driver, tué par la GRC... (Photo Chris Wattie, archives Reuters)

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Une photo d'Aaron Driver, tué par la GRC mercredi, est projetée durant une conférence de presse de la GRC sur l'intervention qui a permis de déjouer celui qui planifiait un attentat terroriste à Toronto.

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L'interception de justesse d'un terroriste qui avait réussi à se procurer des explosifs et à enregistrer une vidéo de martyr alors qu'il était sous le coup d'un engagement à garder la paix relance le débat sur l'efficacité de ces engagements utilisés par les autorités canadiennes dans divers dossiers de sympathisants djihadistes, y compris au Québec.

Aaron Driver, le suspect abattu par la police mercredi, avait été arrêté en 2015 en vertu de l'article 810.011 du Code criminel, qui permet d'arrêter un individu et de le conduire devant un juge pour qu'il s'engage à respecter une série de conditions si les autorités ont des « motifs raisonnables de craindre la possibilité [qu'il ne] commette une infraction de terrorisme ».

Au Québec, deux Montréalais, Merouane Ghalmi et Daniel Minta Darko, font partie de la liste des Canadiens qui ont été soumis à un engagement de ne pas troubler l'ordre public. Ces engagements sont venus à échéance au printemps et ils n'ont pas été renouvelés.

« Cela soulève la question à savoir si ces engagements à garder la paix sont adéquats pour quelqu'un de déterminé à commettre un acte terroriste. On a vu cet enjeu en France aussi, où un individu qui a tué un prêtre était sous le coup d'une mesure équivalente », souligne Kent Roach, professeur de droit et titulaire d'une chaire en politiques publiques à l'Université de Toronto.

« Pour l'État, il est beaucoup plus facile d'obtenir un engagement à garder la paix que des accusations criminelles. Et il y a effectivement des cas où on peut imaginer que c'est utile. Mais un engagement n'est pas contraignant par lui-même : est-ce que les personnes sont surveillées ensuite par la GRC ? », demande M. Roach.

Le porte-parole du corps policier, Mike Cabana, a répondu à cette question hier lors de sa conférence de presse : la GRC n'a pas les ressources pour surveiller tous ses sujets d'intérêt 24 heures sur 24, sept jours sur sept. « Nous ne pouvons pas faire ça », a-t-il reconnu.

L'alternative, selon M. Roach, serait d'être plus « agressif » dans le dépôt d'accusations de terrorisme. De tenir des procès et de déterminer la responsabilité criminelle des individus, malgré les difficultés que cela implique en matière de preuves à déposer, notamment. 

« C'est l'approche utilisée aux États-Unis, où il n'y a pas d'équivalent à l'engagement de garder la paix. Le Canada a moins d'expérience de ce côté », dit Kent Roach, professeur de droit et titulaire d'une chaire en politiques publiques à l'Université de Toronto.

Pour Paul Laurier, policier à la retraite qui a travaillé au service antiterrorisme de la Sûreté du Québec, la nécessité de mettre hors d'état de nuire les sympathisants djihadistes avant qu'ils ne commettent l'irréparable est « le gros défi des autorités policières et judiciaires pour la prochaine décennie ».

« Il faut trouver le moyen de judiciariser ça. Il faut transférer à quelqu'un la responsabilité de déterminer si cette personne est dangereuse, oui ou non », dit-il.

« La réalité, c'est que nos lois ne sont pas parfaites pour arrêter des djihadistes islamistes prêts à se tuer et à prendre 50 ou 60 personnes avec eux. Oui, les gens ont des droits, il faut avoir des preuves, mais nous avons des groupes avec une idéologie si extrême que c'est très difficile. Serons-nous forcés comme société d'avoir des détentions préventives ? Je crois en tout cas que nous devons aller à un autre niveau », affirme Kyle Matthews, titulaire de l'Institut montréalais d'études sur le génocide et les droits de la personne à l'Université Concordia.

Du côté de l'Association canadienne des libertés civiles, la porte-parole Sukanya Pillay se demande aussi si les engagements à garder la paix sont réellement la solution. « Nous avions déjà souligné nos inquiétudes, parce qu'il s'agit d'une mesure qui restreint les libertés sans avoir de preuves suffisantes pour déposer des accusations. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, il semble que la personne a réussi à construire une bombe malgré son engagement. Alors, est-ce que c'est vraiment utile ? Pourquoi ne pas mettre les ressources nécessaires pour obtenir un mandat, surveiller les personnes, amasser les preuves et déposer des accusations ? », demande-t-elle.

***

LES CONDITIONS IMPOSÉES À AARON DRIVER : 

  • Garder la paix et avoir une bonne conduite.
  • Se présenter en cour lorsque requis.
  • Avoir une copie de cet engagement sur lui en tout temps.
  • Habiter à l'adresse fournie à la cour et aviser la cour de tout déménagement.
  • Se présenter deux fois par mois à la GRC.
  • Ne pas posséder d'armes ou d'explosifs.
  • Rendre son passeport et ne pas essayer d'en obtenir un nouveau.
  • Ne pas posséder de téléphone cellulaire ou d'ordinateur sans y avoir été autorisé au préalable par la police.
  • Ne pas utiliser les médias sociaux comme Twitter, Facebook et Kik.
  • Ne posséder aucun matériel relatif au groupe État islamique.
  • Ne pas entrer en contact avec des membres de groupes terroristes.

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