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Les municipalités pourraient donner des contrats de gré à gré jusqu'à 100 000 $

Le ministre québécois des Affaires municipales, Martin Coiteux,... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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Le ministre québécois des Affaires municipales, Martin Coiteux, aux côtés du président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux et de Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités du Québec.

Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Montréal

En dévoilant son plan pour réduire la paperasse et les rapports que doivent fournir les municipalités, Québec annonce son intention de permettre aux villes de donner des contrats de gré à gré jusqu'à une valeur de 100 000 $.

Le seuil maximal est actuellement fixé à 25 000 $, et jusqu'à une valeur de 100 000 $, les municipalités doivent procéder par invitation écrite auprès d'au moins deux fournisseurs.

Pour justifier le changement, Québec précise que ce seuil de 25 000 $ est «anachronique» puisqu'il n'a pas été ajusté depuis 2001.

«Il n'a pas évolué au fil des ans et est générateur de formalités dont les coûts surpassent parfois les bénéfices. Le pouvoir d'achat d'un contrat de 25 000 $ n'a plus du tout la même valeur aujourd'hui», est-il indiqué dans le rapport. De plus, le seuil municipal est maintenant arrimé à celui qui prévaut pour le gouvernement du Québec, est-il précisé.

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, dit ne pas craindre que cela mène les dirigeants municipaux à octroyer des contrats à leurs amis ou à ceux qui financent les caisses du parti au pouvoir.

D'une part, il rappelle qu'il a déposé mardi des amendements concernant le financement politique municipal, qui a déjà été lié à l'octroi de contrats municipaux.

«Alors, on peut à la fois faire un allégement de la reddition de comptes, de diminuer le fardeau administratif, puis s'assurer des règles les plus strictes en matière d'éthique et de respect des règles contractuelles, et c'est ce qu'on fait en donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau. Les deux ne sont pas incompatibles», a-t-il déclaré mercredi en point de presse.

Richard Lehoux, le président de la Fédération québécoise des municipalités, abonde dans le même sens et souligne que le seuil serait désormais le même qu'au provincial.

«Je pense que ce n'est pas parce qu'une municipalité est plus petite qu'il y a plus de danger de collusion», a-t-il dit.

Le ministre Coiteux a rendu public mercredi son «Plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités».

Il vise à faciliter la reddition de comptes des municipalités et leur donner plus de flexibilité dans leur administration.

En gros, l'objectif est de faciliter la vie aux municipalités, qui ont de plus en plus de rapports à fournir aux différents ministères. En consolidant les rapports et en diminuant les exigences, Québec veut faire en sorte que l'argent et les employés des municipalités servent à offrir des services aux citoyens - plutôt qu'à remplir des formulaires.

Le gouvernement envisage aussi d'exempter les municipalités de tenir des référendums auprès de leur population sur certaines décisions prises par le conseil municipal.

Certains des changements indiqués dans le plan d'action devront être mis en oeuvre par des lois alors que pour d'autres, de simples modifications administratives suffiront.

La Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec se réjouissent de ce plan d'action. Il concrétise des demandes faites depuis longtemps, disent les deux organisations.

Alléger la reddition de comptes n'était pas un caprice du monde municipal, a lancé Suzanne Roy, la présidente de l'Union des municipalités du Québec, présente au point de presse.

«L'objectif, en bout de ligne, (...) c'était de s'assurer le plus possible que l'argent de nos citoyens soit utilisé de la meilleure façon possible», a-t-elle dit.

M. Lehoux a de son côté fait remarquer que «pour une petite municipalité dont les moyens sont limités, chaque dollar et chaque heure de travail utilisés pour fournir la même information à deux, trois ou quatre ministères n'est pas affecté au service de ses concitoyens».

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