Ottawa présentera une nouvelle loi sur la frontière canado-américaine

Le prédédouanement pourrait devenir la norme dans les... (Photo Reuters)

Agrandir

Le prédédouanement pourrait devenir la norme dans les gares de train et d'autocar à destination des États-Unis, et même sur le bord des autoroutes avant que les voyageurs n'arrivent à la frontière.

Photo Reuters

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Alexander Panetta
La Presse Canadienne
WASHINGTON

Le gouvernement fédéral s'apprête à présenter un projet de loi qui établira de nouvelles règles sur le passage de la frontière canado-américaine qui pourraient modifier les habitudes des voyageurs qui entrent aux États-Unis.

La future loi énoncera les droits et responsabilités des agents douaniers américains qui travaillent en sol canadien, selon les nouvelles mesures de prédédouanement annoncées récemment par le premier ministre Justin Trudeau et le président Barack Obama.

Le projet élargira le système déjà en place pour les voyages aériens, en vertu duquel les passagers aux aéroports importants du pays doivent traverser les douanes américaines avant l'embarquement, ce qui permet d'éviter une attente encore plus longue lors de leur arrivée aux États-Unis.

Les nouvelles règles de prédédouanement, qui avaient été annoncées lors de la première visite officielle de Justin Trudeau à Washington, seront donc appliquées pour les voyages par voie terrestre. Un projet pilote sera d'abord implanté dans les gares ferroviaires de Vancouver et Montréal.

Le projet de loi devrait être déposé au printemps, a indiqué la ministre libérale Chrystia Freeland, qui dirige le sous-comité du Cabinet sur les relations canado-américaines.

Mme Freeland a assuré qu'elle travaillait fort sur ce projet qui, selon elle, sera adopté puisque le gouvernement est largement en faveur de ces nouvelles règles.

La ministre était à Washington la semaine dernière pour se préparer au premier Sommet des dirigeants nord-américains en deux ans. Elle a assuré que le gouvernement Trudeau insisterait sur l'importance de la coopération entre les trois pays d'Amérique du Nord, alors que les présidents des États-Unis et du Mexique visiteront le Canada le mois prochain.

La ministre a indiqué que les nouvelles mesures s'inspireraient de celles qui sont déjà en vigueur dans les aéroports. Le prédédouanement est déjà implanté dans huit grands aéroports du pays, dont celui de Montréal, et est en cours d'implantation dans les aéroports de Québec et du centre-ville de Toronto.

Selon l'entente de 2011 sur les aéroports, les douaniers américains peuvent retenir des voyageurs au Canada, mais seuls les policiers locaux sont autorisés à procéder à une arrestation formelle. De plus, les agents américains peuvent être présents pour une fouille à nu, sauf dans les cas où le voyageur est du sexe opposé. D'autres mesures portent sur la permission, pour les agents américains, de porter une arme à feu.

«Ce n'est pas nouveau. Nous avons du prédédouanement (dans les aéroports). Cela fonctionne très bien pour les Canadiens et c'est pourquoi nous sommes ouverts à l'élargir et à formaliser la structure un peu plus», a expliqué Mme Freeland en entrevue.

Le prédédouanement pourrait donc devenir la norme dans les gares de train et d'autocar à destination des États-Unis, et même sur le bord des autoroutes avant que les voyageurs n'arrivent à la frontière.

Mme Freeland a souligné que le gouvernement considérait une mesure à la fois.

L'accord sur le prédédouanement avait d'abord été annoncé par l'ancien gouvernement conservateur et l'administration Obama, mais aucun projet de loi n'avait été présenté jusqu'à présent.

L'incertitude planait quant à savoir si le gouvernement libéral allait poursuivre l'initiative des conservateurs. M. Trudeau avait répondu à cette question en annonçant le projet pilote dans les gares ferroviaires lors de sa visite à la Maison-Blanche.

Un regroupement de gens d'affaires a salué la démarche des libéraux, soulignant qu'un tel projet avait également été présenté au Congrès américain, ce printemps.

«C'est une étape vraiment importante, de présenter et d'adopter une loi habilitante. (...) Le prédédouanement va plus lentement que nous le souhaiterions actuellement, dans les deux pays», a souligné Maryscott Greenwood, du Conseil des affaires canadiennes-américaines.

Elle a soutenu que ces nouvelles mesures allaient faciliter le déplacement des personnes et des marchandises.

C'est le Canada qui paiera la note pour implanter les mesures en sol canadien. «Nous sommes prêts à le faire. Nous voulons avoir le meilleur afflux possible de gens, de biens et de services. Alors faire un investissement en ce sens serait judicieux», avait déclaré le ministre des Finances Bill Morneau, le mois dernier, à Washington.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer