La sécurité contraint les petites municipalités à hausser leurs taxes

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Le problème a été soulevé alors que l'Ontario a exprimé son intention de revoir la formule des contrats entre les municipalités et la Police provinciale de l'Ontario.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

Les petites collectivités de partout au pays se disent forcées d'augmenter considérablement leurs impôts pour assurer les services de sécurité qu'elles peinent généralement à se payer.

Certaines municipalités ont dû hausser les impôts fonciers de 20 à 30% pour couvrir l'augmentation du financement lié aux services policiers.

Christian Leuprecht, professeur au Collège militaire royal du Canada, a étudié cette question et il estime que les coûts croissants de sécurité nuisent aux collectivités à travers le Canada.

Selon lui, les zones rurales sont les plus désavantagées puisque là-bas, les services policiers sont à contrat. Ainsi, avec une assiette fiscale qui stagne, ces régions doivent aller gruger dans d'autres sections de leur budget, ce qui rend la situation «insoutenable» pour elles, a expliqué M. Leuprecht.

Certaines municipalités ayant des ressources fiscales limitées consacrent au moins 25 à 30% de leur budget aux services de police.

L'une des régions les plus touchées est l'est de l'Ontario, où des petites villes ont été surprises d'apprendre qu'elles payaient des dizaines de milliers de dollars en raison de la présence d'éoliennes et de tours de téléphonie cellulaire.

C'est un enjeu particulièrement irritant pour le maire de la municipalité de Frontenac Islands, qui comptait sur son virage vert pour augmenter ses revenus.

«Nous avons changé de voie pour appuyer le déploiement des éoliennes, et maintenant nous nous sentons comme si nous recevions un coup quand on découvre qu'ils nous facturent tout ce qu'on gagne en taxes juste pour payer la (police)», a expliqué Denis Doyle, maire de la ville de 2000 personnes.

Le problème a été soulevé alors que l'Ontario a exprimé son intention de revoir la formule des contrats entre les municipalités et la Police provinciale de l'Ontario.

La formule révisée se base sur les données municipales qui rendent compte essentiellement du nombre de résidences et d'édifices commerciaux. Toutefois, les éoliennes et de tours de téléphonie cellulaire sont considérées comme des unités au même titre que les édifices commerciaux.

Pour comble d'insulte, les municipalités ne sont pas autorisées appliquer le taux d'imposition normal aux projets verts, selon M. Doyle. «Dans le fond (...) ils prennent tout l'argent que nous ramassons en taxes pour appuyer la promotion et le développement des éoliennes partout dans la province», a-t-il pesté.

Un membre de l'Assemblée législative de l'Ontario s'est dit frustré par cette situation. «Mon avertissement à toute municipalité qui songe à s'engager dans des (contrats de parcs éoliens) - volontairement ou non - est de s'assurer qu'elle a une clause d'indexation qui lui permettra de récupérer les coûts par ces entreprises du secteur de l'éolien», a dit Bob Bailey au Sarnia Observer.

Denis Doyle croit que la nouvelle formule, qui est implantée sur quatre ans à compter de l'année dernière, est déraisonnable. «Dans les communautés rurales, peu de policiers sont nécessaires; nous sommes généralement un groupe qui respecte les lois», a-t-il précisé.

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