Le recours à l'isolement cellulaire a chuté dans les derniers mois

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Entre mars 2015 et février 2016, le nombre de détenus placés en isolement dans les établissements fédéraux a diminué de 37 %, passant de 691 à 435 individus. Sur la photo, le pénitencier de Cowansville.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le recours à l'isolement dans les prisons fédérales a fléchi d'environ 40 % depuis quelques mois, a révélé jeudi le bureau de l'enquêteur correctionnel.

Après avoir été « surutilisée » - et dénoncée par l'enquêteur - pendant une décennie, la pratique semble être de moins en moins fréquente dans les établissements carcéraux du pays.

« Je peux vous dire qu'on a vu des changements dans les derniers mois », a assuré jeudi matin l'enquêteur correctionnel, Howard Sapers, en conférence de presse à Ottawa.

« Clairement, on a prévenu Service correctionnel Canada que le ministère porterait une attention à cet enjeu », a-t-il souligné.

Vers la fin de la conférence de presse, l'enquêteur Sapers a laissé entendre que l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral avait changé la donne.

« Je note que dans la lettre de mandat de la ministre de la Justice, il y avait un objectif concernant l'isolement cellulaire », a-t-il signalé lorsque la question lui a été posée.

Le gouvernement a plus tard corrigé le tir, le porte-parole du ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale prévenant qu'il ne fallait pas établir un lien de cause à effet entre les deux.

« Des changements qui avaient été apportés avant notre élection ont permis d'enregistrer (la diminution du recours à l'isolement cellulaire) », a expliqué Scott Bardsley.

Les données fournies jeudi par Service correctionnel Canada (SCC) semblent confirmer que la tendance s'était installée depuis un moment.

Entre mars 2015 et février 2016, le nombre de détenus placés en isolement dans les établissements fédéraux a ainsi diminué de 37 % - passant de 691 à 435 individus -, a précisé dans un courriel Sabrina Nash, conseillère en communications à l'agence.

« Le SCC continue de chercher des façons de s'assurer que tous les changements et tous les résultats positifs sont durables », a-t-elle conclu.

La baisse du nombre de placements en isolement cellulaire est une bonne nouvelle, mais cela soulève des questions sur la façon dont la loi était appliquée au cours des dernières années, a souligné Ivan Zinger, directeur général du bureau de l'enquêteur correctionnel.

« Si on a vu une réduction de 40 %, ça veut dire qu'on doit se poser des questions, si les services correctionnels appliquaient la loi et étaient en conformité avec la loi pendant toutes ces années », a-t-il indiqué.

« La diminution est excellente, mais on ne devrait pas voir l'application de la loi comme étant quelque chose de discrétionnaire et arbitraire. C'est ça la question qui nous chicote le plus », a poursuivi M. Zinger.

23 heures sur 24

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition justement, doit être revue, selon le bureau de l'enquêteur correctionnel, qui déposait jeudi son rapport annuel.

M. Sapers demande notamment au SCC d'interdire le recours à l'isolement pour les détenus atteints de troubles mentaux et d'imposer des limites à la période d'isolement, laquelle ne devrait pas dépasser 30 jours.

« Le fait d'enfermer une personne, 23 heures par jour, pendant de longues périodes, dans un espace de la taille d'une salle de bain moyenne et de limiter ses interactions humaines constitue une pratique nocive et malsaine », a-t-il plaidé.

Le bureau de l'enquêteur croit que « de petits ajustements mineurs ne suffisent pas » et qu'il « est nécessaire de réformer en profondeur le cadre régissant l'isolement préventif ».

Le recours à cette pratique devrait se faire « avec parcimonie » et « uniquement lorsque toutes les autres options ont été épuisées », a indiqué M. Sapers en conférence de presse.

Le rapport de l'enquêteur souligne également que la situation des Autochtones ayant des démêlés avec la justice demeurait troublante.

Entre 2005 et 2015, la population carcérale autochtone a augmenté de 50 %, comparativement à 10 % pour la population générale, précise-t-on dans le rapport.

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