Des vétérans contestent le refus de leurs prestations en cour

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Le ministère de la Défense nationale affirme que le gouvernement fédéral s'opposerait à l'autorisation de la poursuite.

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La Presse Canadienne
Halifax

Des vétérans disant ne plus être en mesure de faire quelque travail que ce soit en raison d'un trouble de stress post-traumatique plaideront en cour que le gouvernement fédéral leur a injustement refusé des prestations parce qu'ils avaient reçu des informations erronées de la part des assurances.

Les anciens combattants se présenteront à la cour d'Halifax, mercredi, pour défendre leur cause.

Stéphane Hébert, qui a servi 21 ans dans l'armée avant d'être libéré pour des raisons médicales en 2007, fait partie de l'action collective - comptant environ une douzaine de vétérans à ce jour - proposé contre le gouvernement fédéral qui est entendu en Cour fédérale.

M. Hébert a indiqué qu'il n'avait pas réclamé ses paiements d'invalidité parce qu'il s'était fait dire par son assurance qu'il n'y avait pas droit. Quand il a éventuellement appris le contraire, les fonctionnaires fédéraux lui ont répondu qu'il avait dépassé l'échéance de 120 jours.

Dan Wallace, l'avocat qui défend la cause des vétérans, a affirmé que les assurances, pour en venir à cette conclusion, avaient erronément pris en compte une formule calculant les salaires et les pensions.

Or, un jugement précédent impliquant également des anciens combattants, avait statué que ce calcul était déficient et qu'il ne devrait plus être utilisé.

En 2013, le gouvernement fédéral s'était entendu avec plus de 7500 plaignants d'une action collective de 887,8 millions $ lancé par des anciens combattants pour récupérer des prestations d'invalidité.

«Je m'étais fait dire que je n'y avais pas droit, alors dans un moment de colère, je me suis dit "Bon, je vais laisser faire"», a relaté le père âgé de 48 ans, en entrevue, alors qu'il faisait le déplacement de son domicile au Nouveau-Brunswick jusqu'à Halifax pour l'audience sur la requête en autorisation en Cour fédérale.

«Je n'ai d'autre choix aujourd'hui que de pousser pour cette action collective pour les membres ayant été induits en erreur», a ajouté l'homme ayant servi en Yougoslavie en 1992, et ayant été diagnostiqué plus tard d'un trouble sévère de stress post-traumatique.

Une porte-parole du ministère de la Défense nationale a dit par courriel que le gouvernement fédéral s'opposerait à l'autorisation de la poursuite.

«La Couronne fera valoir que les enjeux communs tels que présentés ne peuvent pas être en fait examinés sur une base commune à tous les membres de l'action collective, a indiqué la conseillère en communications Laura McIntyre-Grills. En d'autres termes, les faits ne passent pas l'épreuve pour une autorisation d'une action collective.»

Fernand Kenney, un vétéran identifié dans la demande de poursuite, a initié l'affaire l'an dernier après avoir subi un rejet similaire de paiements d'invalidité reliés au trouble de stress post-traumatique et à ses services en Bosnie en 1993.

M. Kenney a soutenu dans une requête de quatre pages en Cour fédérale qu'il avait reçu de l'information erronée de la société d'assurance et que, par conséquent, il n'avait pas poursuivi un processus long et coûteux pour les prestations.

Me Wallace a affirmé que M. Kenney, aujourd'hui âgé de 57 ans et vivant au Québec, était sérieusement handicapé et n'avait pas travaillé depuis sa libération involontaire des Forces armées en 2005.

Me Wallace a dit ne pas pouvoir évaluer la valeur en dollars de la poursuite, mais a estimé que MM. Kenney et Hébert auraient la possibilité d'obtenir environ 50 000 $ chacun.

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