Droits socio-économiques: la comparution du Canada à l'ONU surveillée de près

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À l'échelle canadienne, la Coalition pour le droit au logement souhaite que le Canada fixe la barre du «logement abordable» à 30% ou moins du revenu familial.

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La Presse Canadienne
Montréal

Une trentaine d'organisations canadiennes de défense des droits souhaitent profiter de la comparution du Canada devant une instance des Nations unies pour faire valoir leurs récriminations en matière de logement social, d'accès à la justice et d'appauvrissement.

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François Saillant, coordonnateur du FRAPRU.

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Les groupes ont déposé des mémoires aux 18 experts indépendants du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU, qui siège à Genève. Le Canada doit y défendre, les 24 et 25 février, son sixième rapport périodique concernant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par Ottawa en 1976.

Amnistie internationale, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et la Ligue des droits et libertés s'inquiètent notamment «des conséquences que les politiques d'austérité du gouvernement du Québec imposent à des droits comme ceux à l'éducation, à la santé et à un niveau de vie suffisant».

La Ligue des droits et libertés désire notamment attirer l'attention du comité de l'ONU sur le projet de loi 70, qui rend obligatoire la participation des premiers demandeurs à l'aide sociale au Programme objectif emploi, sous peine de réduction de la prestation mensuelle.

Christian Nadeau, président de la Ligue, estime que ce projet de loi, présentement à l'étude à Québec, «porte atteinte au droit à la sécurité sociale, à un niveau de vie suffisant et au travail librement choisi ou accepté».

François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, déplore de son côté que lors de la dernière comparution du Canada et des provinces en 2006, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels avait entre autres recommandé que les prestations d'aide sociale «permettent de garantir la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant».

Or, «en 2016, au Québec, elles n'atteignent que 623$ par mois, ce qui est inférieur au coût moyen d'un logement d'une chambre à coucher qui est de 638$», soutient M. Saillant. «De plus, alors que le comité avait recommandé que les problèmes de logement et d'itinérance soient traités comme des urgences nationales, le Canada s'en est largement lavé les mains.»

Amnistie internationale, le FRAPRU et la Ligue des droits et libertés estiment aussi «qu'en cette année qui marque les 40 ans de la Charte des droits et libertés du Québec, il serait opportun de donner enfin le plein accès à la justiciabilité des droits économiques et sociaux».

«Sans recours juridique, l'ajout pourtant innovateur de ces droits dans la Charte n'a que peu de valeur», soutiennent les trois organisations, qui demandent au gouvernement du Québec de modifier l'article de la Charte qui restreint ces droits.

Les trois groupes espèrent que les recommandations du comité de l'ONU, publiées au début du mois de mars, «seront enfin entendues par le nouveau gouvernement fédéral et surtout le Québec, qui a des responsabilités à tenir».

À l'échelle canadienne, la Coalition pour le droit au logement souhaite que le Canada fixe la barre du «logement abordable» à 30% ou moins du revenu familial. Elle demande aussi à Ottawa d'élaborer une stratégie nationale du logement, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et marginalisées.

Même si ces problèmes ne datent pas d'hier, les organismes nourrissent beaucoup d'espoir dans l'élection des libéraux à Ottawa, qui ont promis un changement d'attitude par rapport aux conservateurs.

Dans son dernier rapport, en 2006, le comité de l'ONU avait conclu que le Canada n'avait pas respecté ses engagements internationaux aux chapitres de la lutte contre la pauvreté, de l'itinérance et des droits des Autochtones.

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