Oléoduc de Northern Gateway: les Autochtones gagnent leur cause en cour

Le chenal marin de Douglas, le chemin proposé... (Darryl Dyck, Archives La Presse Canadienne)

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Le chenal marin de Douglas, le chemin proposé pour les pétroliers dans le cadre du projet Northern Gateway.

Darryl Dyck, Archives La Presse Canadienne

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La Presse Canadienne

Des Premières Nations de la Colombie-Britannique célèbrent ce qu'elles considèrent comme étant une victoire juridique importante concernant l'évaluation environnementale du projet d'oléoduc Northern Gateway.

L'affaire avait été portée à la Cour suprême de la province par la Première Nation Gitga'at et les Premières Nations côtières - une alliance de communautés autochtones au centre et au nord des côtes de la Colombie-Britannique.

L'accord d'équivalence entre la Colombie-Britannique et l'Office national de l'Énergie (ONÉ) - qui donnait essentiellement le pouvoir à l'agence fédérale d'évaluer la proposition controversée de l'entreprise Enbridge - était au coeur du litige.

Le tribunal a statué que la province avait «porté atteinte à l'honneur de la Couronne» en ne consultant pas les Premières Nations quant à cet accord.

Cela signifie donc que l'accord d'équivalence est invalide et que la province devra prendre elle-même la décision sur l'oléoduc - après avoir consulté et accommodé les Autochtones au cours de son évaluation.

Enbridge détenait l'autorisation du gouvernement fédéral - avec 209 conditions liées - depuis 2014, mais l'entreprise ne s'était pas engagée officiellement à construire le projet.

Cette décision est le dernier d'une série de revers qu'a subis le projet, dont l'objectif est de transporter 525 000 barils de pétrole par jour provenant des sables bitumineux de l'Alberta vers le port de Kitimat, en Colombie-Britannique, pour ensuite les exporter par bateaux en Asie.

Le gouvernement de Justin Trudeau a dit qu'il souhaitait interdire le passage de pétroliers sur la côte nordique de la Colombie-Britannique - ce qui porterait le coup fatal à l'oléoduc Northern Gateway.

Le porte-parole Ivan Giesbrecht a déclaré qu'Enbridge continuait de croire en son projet et que l'évaluation effectuée par l'Office national de l'Énergie était l'une des plus complètes jamais effectuées dans l'histoire canadienne.

«L'approbation du projet est de compétence fédérale et cette décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique ne change rien au processus d'approbation ou d'évaluation environnementale», a-t-il dit, ajoutant que la compagnie continuerait à travailler avec tous les niveaux de gouvernement.

Pour sa part, l'avocat des Premières Nations, Joseph Arvey, a soutenu qu'il s'agissait d'une décision «très significative» dont la portée dépasse le projet Northern Gateway.

«La Cour a dit que la province a abdiqué, qu'elle a donné ses pouvoirs au gouvernement fédéral pour le projet Northern Gateway lorsque cela a impliqué le soi-disant »accord d'équivalence« avec l'ONÉ. Mais cela a impliqué le même »accord d'équivalence« avec l'ONÉ pour l'oléoduc de Kinder Morgan», a-t-il relevé.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé cette semaine qu'il ne pouvait donner son accord à l'agrandissement du projet Trans Mountain de Kinder Morgan - qui triplerait la quantité de pétrole brut qui se rend dans la région de Vancouver à partir des sables bitumineux albertains - parce qu'il n'a pas respecté les conditions de la province.

«La province devrait nous remercier pour cette victoire même si elle était contre nous en cour, a fait valoir Me Arvey. La Cour a donné à la province les assises juridiques qu'elle n'avait pas jusqu'à maintenant.»

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