Commission Robillard: la SAQ et Revenu Québec dans le collimateur

En 2014-2015, le gouvernement a encaissé un peu... (Photo Martin Chamberland, Archives La Presse)

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En 2014-2015, le gouvernement a encaissé un peu plus d'un milliard de dollars en revenus provenant de la SAQ à titre de dividende. Les revenus de taxation provenant de la vente de boissons alcooliques se sont élevés à 601 millions.

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(Québec) La Commission Robillard recommande de mettre fin au monopole de la SAQ dans la vente de vins et spiritueux. Québec devrait aussi «envisager sérieusement» de cesser de percevoir lui-même ses impôts et de transférer à Ottawa ses activités en matière d'administration fiscale. Les économies annuelles atteindraient 400 millions, estime la Commission.

Dans son deuxième rapport rendu public lundi, la Commission propose également de faire le ménage dans le fouillis que constitue l'aide aux entreprises.

La Commission relève que la SAQ est l'agence provinciale ayant le ratio des frais d'administration sur les ventes nettes le plus élevé, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce ratio a atteint 21% en 2014, contre 16% en Ontario et 10% en Colombie-Britannique. En Alberta, où le modèle d'affaires est différent, il s'élevait à 1%. Il atteignait 8% dans les États américains du New Hampshire et de la Pennsylvanie.

La Commission ajoute que depuis 2010, la proportion de la rémunération sur les ventes nettes tourne autour de 13% à la SAQ. «Ce ratio est plus bas dans tous les autres cas analysés», écrit-elle. Elle se chiffrait à 6% en Colombie-Britannique, à 5% au Vermont, à 4% en Pennsylvanie et en Alberta.

«Comme les données précédentes le démontrent, la gestion de la SAQ paraît peu efficiente. (...) Ces résultats décevants s'expliquent en bonne partie par la position de monopole de la société d'État. La SAQ bénéficie d'une rente, c'est-à-dire d'un avantage lié à sa situation de monopole, absorbée en partie dans les frais d'administration et de gestion de l'entreprise», soutient la Commission.

Selon elle, «la façon la plus simple d'améliorer l'efficacité du commerce des vins et spiritueux consisterait à libéraliser cette activité, en mettant fin au monopole actuel de la SAQ et en ouvrant ainsi la porte à la concurrence.»

La Commission ajoute qu'«une telle libéralisation profiterait aux consommateurs. Elle favoriserait le développement de la vente des produits, grâce à la concurrence et à la réduction des prix qui en résulteraient. Il reviendrait à la SAQ - dont le statut public serait maintenu - de relever le défi et de mettre en oeuvre des stratégies appropriées pour profiter de ses atouts et s'adapter au nouveau contexte.»

Pour que l'État protège ses revenus, «il suffirait de remplacer les dividendes par une augmentation de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques actuellement vendues à la SAQ». «Cette majoration n'aurait pas d'impact sur le prix de vente final puisqu'elle viendrait remplacer le dividende versé à l'actionnaire», l'État, explique la Commission.  Elle ajoute que le gouvernement «pourrait également introduire une taxe à la consommation à taux particulier sur l'alcool, permettant ainsi au montant de la taxe de fluctuer en fonction du prix du produit vendu».

En 2014-2015, le gouvernement a encaissé un peu plus d'un milliard de dollars en revenus provenant de la SAQ à titre de dividende. Les revenus de taxation provenant de la vente de boissons alcooliques se sont élevés à 601 millions.

Revenu Québec

La Commission Robillard souligne que le Québec est la seule province canadienne ayant mis en place une administration fiscale autonome afin de percevoir ses impôts. «L'existence de deux administrations fiscales concomitantes constitue en fait le principal cas de dédoublement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec», affirme-t-elle.

Elle croit que le gouvernement «devrait envisager sérieusement l'option d'un transfert d'activités au gouvernement fédéral en matière d'administration fiscale». Elle reconnaît que l'enjeu est «majeur» et «sensible». C'est pourquoi «il justifie une évaluation rigoureuse et complète», dit-elle.

Le transfert des activités de Revenu Québec à l'Agence du Revenu du Canada se traduirait selon elle par des économies directes annuelles de près de 400 millions de dollars pour l'État québécois, selon les chiffres fournis par Revenu Québec. Ce dernier précise qu'il y aurait une réduction de près de 700 millions des revenus tirés de la lutte contre l'évasion fiscale. Mais la Commission a des «réserves sur cette évaluation, qui suppose l'absence complète, du côté fédéral, d'efforts additionnels de lutte contre l'évasion fiscale».

La Commission constate également «une dégradation» de la performance de Revenu Québec depuis quelques années. 

Selon elle, le transfert de l'impôt lié aux sociétés représente «le meilleur potentiel d'économies», 161 millions de dollars, «tout en réduisant les pertes liées à la récupération fiscale». Le gouvernement devrait le considérer «en priorité», juge la Commission.

Aide aux entreprises

Le soutien aux entreprises est «éparpillé», «avec des risques de chevauchements et de dédoublement», et «n'est pas guidée par une vision stratégique d'ensemble», observe la Commission. On assiste à une «multiplication des outils et à la dispersion des efforts». Il y a également «des lacunes en matière d'évaluation de programme». La Commission recommande donc un grand ménage dans l'aide aux entreprises. En 2013-2014, avec un PIB deux fois moins élevé, «le Québec offrait une aide budgétaire directe (534 millions) presque aussi élevée qu'en Ontario (672 millions) et une aide fiscale supérieure (2,4 milliards) à l'aide fiscale ontarienne (1,4 milliard)».

La Commission recommande également de revoir la gestion du programme de perception des pensions alimentaires. Dans le secteur de la santé, elle souscrit à des recommandations déjà faites dans le passé au gouvernement, comme l'instauration du financement axé sur le patient (à l'acte, plutôt que selon des budgets historiques) et la mise en place d'une révision systématique de la pertinence des soins. Il faudrait également revoir le mécanisme d'inscription des médicaments sur la liste des produits remboursés par le régime d'assurance public.

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