Un employé civil paralysé n'obtient pas de dédommagement

Bob Thomson a survécu à l'écrasement survenu le... (ARCHIVES REUTERS)

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Bob Thomson a survécu à l'écrasement survenu le 30 octobre 1991 d'un Hercules C-130 dans les Territoires du Nord-Ouest.

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Murray Brewster
La Presse Canadienne
Ottawa

Le dossier d'un ancien employé civil de la Défense, paralysé à la suite d'un terrible accident de transport militaire dans l'Arctique, a été rejeté par la Cour fédérale.

Bob Thomson plaidait auprès du ministère des Anciens combattants et son tribunal d'appel afin d'être traité comme les employés en uniforme.

Dans une décision écrite rendue la semaine dernière, le juge Denis Gascon a affirmé que l'ancien gérant avait quelques arguments valides et convaincants, mais que M. Thomson demeurait inadmissible aux mêmes avantages que les militaires qui ont survécu au même accident, jusqu'à ce que le Parlement modifie la loi.

Bob Thomson a survécu à l'écrasement survenu le 30 octobre 1991 d'un Hercules C-130 dans les Territoires du Nord-Ouest. Il en est toutefois ressorti paraplégique. Trente heures se sont écoulées avant qu'il ne soit secouru. Il a donc aussi subi plusieurs amputations à cause d'engelures.

L'équipage était en mission de ravitaillement de la station Alert des Forces armées canadiennes lorsque l'avion a percuté un éperon rocheux sur l'île d'Ellesmere. Le pilote naviguait probablement à vue plutôt qu'avec les instruments. L'accident est survenu à 16 kilomètres de la piste d'atterrissage. Quatre des 18 personnes à bord sont mortes.

Le juge a affirmé que bien qu'il «compatissait» avec la victime et les circonstances dramatiques, il devait rejeter sa demande.

«Je reconnais que M. Thomson soulève plusieurs inquiétudes pertinentes sur le traitement de sa demande d'indemnisation, en comparaison avec le traitement que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes dans des situations semblables. C'est cependant une chose que seuls le Parlement et la législature peuvent traiter.»

Dans les années qui ont suivi l'accident, M. Thomson a reçu des compensations pour ses blessures en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation. Il est aussi prestataire du régime de retraite des anciens combattants. Il n'a toutefois pas eu droit à l'Allocation d'incapacité exceptionnelle, réservée aux membres de l'armée.

Se défendant lui-même devant la Cour fédérale, il a fait valoir que le tribunal de révision des anciens combattants était dans le tort de lui refuser cette prestation et une allocation vestimentaire, en raison de la gravité de son handicap.

M. Thomson, qui gérait le commerce de détail pour l'armée, a affirmé que les civils comme lui étaient discriminés en n'étant pas traités comme les soldats impliqués dans le même accident, ce qu'a rejeté le juge Gascon.

M. Gascon s'est toutefois légèrement éloigné de son rôle pour recommander que le gouvernement se penche sur cette question.

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