Le mandat de l'ombudsman des vétérans renouvelé

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L'ombudsman des vétérans, Guy Parent

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement Harper a discrètement prolongé le mandat de l'ombudsman des vétérans à la veille du déclenchement de la campagne électorale et a aussi procédé à une série de nominations pour un tribunal de révision important - même s'il est fréquemment critiqué.

Guy Parent, qui a servi de défenseur des ex-soldats et de conseiller auprès du ministre des Anciens Combattants, a obtenu une prolongation de trois ans de son mandat par un ordre du cabinet daté du 28 juillet.

Il avait été choisi en 2010 pour remplacer le très critique Pat Stogran, un colonel à la retraite, et avait alors obtenu un mandat de cinq ans, qui devait prendre fin en novembre, sans possibilité de renouvellement.

Lucille Hodgins, une porte-parole de M. Parent, affirme que la nouvelle nomination, bien que plus courte, est en fait un retour vers le mandat habituel de trois ans de l'ombudsman et lui donnera le temps de terminer des réformes additionnelles en vertu de la nouvelle charte des vétérans.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a bénéficié de trois nominations le vendredi ayant précédé le déclenchement des élections, incluant une prolongation d'un an pour une femme de l'Île-du-Prince-Édouard dont le mari a fait du lobbyisme pour elle auprès du controversé sénateur Mike Duffy.

Joan Walsh, une infirmière en santé mentale et administratrice en santé respectée, est membre depuis 2006 du tribunal de révision, qui reçoit les plaintes des anciens combattants. Cependant, son nom - et celui de son mari - sont apparus plus tôt cette année, dans les journaux personnels de Mike Duffy, fournis comme preuve dans son procès.

Dans une note datée du 26 octobre 2011 et déposée dans le procès en cours de M. Duffy, le sénateur mentionne un repas au restaurant parlementaire avec le conservateur Leo Walsh de l'Île-du-Prince-Édouard, « qui veut que sa femme soit renommée au TACRA » (Tribunal des anciens combattants (révision et appel)).

Le mandat de Mme Walsh a été reconduit en 2012 et de nouveau le 31 juillet, selon les documents du Cabinet publiés en ligne.

En plus de Joan Walsh, l'ancien avocat du Nouveau-Brunswick Bernard LeBlanc et le résidant d'Ottawa Terry Prowse ont aussi obtenu un siège sur le comité.

Pourtant, son fonctionnement a été critiqué par le passé par certains groupes d'anciens combattants et la Cour fédérale. Le printemps dernier, une décision de la Cour d'appel fédérale affirmait que tant le Tribunal des anciens combattants que le ministère des Anciens Combattants devaient être plus minutieux dans leurs décisions sur les réclamations en santé mentale des soldats.

Un porte-parole du ministre des Anciens Combattants Erin O'Toole a soutenu qu'il était dans le meilleur intérêt des vétérans de reconduire M. Parent dans ses fonctions et de combler les trois positions sur le tribunal de révision sans délai.

« Tant l'ombudsman que le TACRA travaillent pour les vétérans », a dit Martin Magnan.

« Remettre la désignation de l'ombudsman jusqu'à moins d'un mois avant l'échéance de son mandat n'aurait rendu service ni à l'ombudsman ni aux vétérans pour lesquels il travaille. »

M. Magnan a aussi fait valoir que des délais auraient fait en sorte que le tribunal n'ait pas le nombre requis de membres, résultant dans des retards et des reports de procédures d'appels - une situation que le ministre voulait éviter.

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