Réfugiés: le gouvernement accusé de discrimination et de violation de la Charte

Le gouvernement avait fait valoir que le processus... (Photo Etienne Ranger, archives Le Droit)

Agrandir

Le gouvernement avait fait valoir que le processus n'était pas discriminatoire parce que ce n'est pas le pays lui-même qui est analysé, mais plutôt les caractéristiques qui en font ou non un endroit sécuritaire.

Photo Etienne Ranger, archives Le Droit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
OTTAWA

La Cour fédérale juge que le traitement différencié des demandes de statut de réfugié selon le pays d'origine marginalise et porte préjudice aux demandeurs. Il viole également les droits à l'égalité inscrits dans la Charte des droits.

Dans un autre revers à la tentative de refonte, par le gouvernement conservateur, du processus d'octroi du statut de réfugié, le tribunal a jugé que de refuser à certains demandeurs le droit de porter la décision du gouvernement canadien en appel en cas de refus est clairement de la discrimination basée sur la nationalité d'origine.

L'objectif du programme des pays d'origine désignés (POD) mis en place par le gouvernement conservateur en 2012 est «de prévenir l'abus du système de protection des réfugiés par des personnes provenant de pays qui sont généralement considérés comme sûrs». Ainsi, les demandeurs du statut de réfugié en provenance de 43 pays voient leur demande traitée plus rapidement afin que ceux qui présentent des demandes non justifiées «soient renvoyés rapidement».

Les demandeurs refusés en provenance d'un POD ne peuvent faire appel de la décision ni faire une demande de permis de travail au Canada.

Le gouvernement avait entre autres fait valoir que le processus n'était pas discriminatoire parce que ce n'est pas le pays lui-même qui est analysé, mais plutôt les caractéristiques qui en font ou non un endroit sûr.

Le juge Keith Boswell n'est pas d'accord avec le gouvernement. Il refuse également la demande d'Ottawa de surseoir à sa décision pour une période de 12 mois, car il estime que chaque jour durant lequel le système actuel est appliqué est un jour de plus au cours duquel les droits des demandeurs sont bafoués.

Le magistrat a aussi refusé de souscrire à l'argument du gouvernement disant que le fait que le programme des POD fonctionne tel qu'il le devrait - la proportion des demandes du statut de réfugié acceptées a augmenté - justifie l'absence du droit de faire appel d'un refus.

Ce sont d'ailleurs trois personnes originaires de POD qui se sont vu refuser le statut de réfugié qui ont contesté la constitutionnalité du programme: un homme homosexuel de Croatie et un couple homosexuel de Hongrie. Tous trois craignaient entre autres d'être persécutés dans leur pays à cause de leur orientation sexuelle.

Le juge Boswell n'a toutefois pas déclaré le programme des POD inconstitutionnel, se disant d'accord avec le gouvernement sur le fait qu'une telle désignation dépasse la portée de l'affaire jugée.

En 2014, la Cour fédérale avait jugé que la réduction, par le gouvernement conservateur, de la couverture de soins de santé dont peuvent bénéficier de nombreux demandeurs d'asile violait la Charte des droits et libertés et constituait un traitement cruel. Ottawa a porté cette décision en appel.

Le gouvernement n'a fait aucun commentaire sur le récent jugement de Keith Boswell.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer