Une proposition de recours collectif, déposée vendredi, devant un tribunal ontarien, soutient que le gouvernement fédéral n'a pas fourni les soins adéquats aux prisonniers avec des problèmes de santé mentale et s'est trop fié sur l'isolement cellulaire pour gérer leur présence dans les établissements.

S'il est autorisé par la cour, le cas opposerait le Procureur général du Canada et des détenus fédéraux ayant reçu un diagnostic de maladie mentale entre 1992 et aujourd'hui.

D'après l'avocat James Sayce, dont le cabinet Koskie Minsky est derrière le recours, les détenus dans les institutions fédérales aux prises avec des problèmes de santé mentale ne reçoivent pas les soins auxquels ils ont droit en vertu de la loi.

C'est un problème «qui ne peut plus être ignoré», a-t-il affirmé.

La poursuite, dont les allégations n'ont pas été prouvées en cour, demande des indemnités d'au moins 600 millions de dollars et estime que des centaines de détenus feraient partie du recours, s'il est certifié.

En isolement pendant 12 mois consécutifs

Selon Me Sayce, ils sont soumis à de longues périodes d'isolement parce que le système carcéral ne sait pas «quoi faire d'eux». Le représentant des plaignants, Christophe Brazeau, a déjà été en isolement durant 12 mois consécutifs. Il souffre d'un syndrome de stress post-traumatique, du trouble d'anxiété généralisé et du trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité.

«Par conséquent, les maladies s'empirent et les détenus souffrent d'importantes douleurs et de stress émotionnel», a ajouté l'avocat.

D'après une déclaration déposée vendredi, les employés chargés de s'occuper des prisonniers malades mentalement les ont traités avec «mépris, préjugés, indifférence et abus».

Elle affirme que le personnel carcéral n'est pas qualifié pour administrer, contrôler et protéger ce genre de détenu et ont presque exclusivement recours à «la force et des méthodes comportementales incitatives». Elle soutient également que les périodes d'isolement prolongées sont utilisées pour «contenir et gérer» les prisonniers avec des problèmes de santé mentale, une pratique qualifiée de «cruelle» et de «punition inhabituelle».

Le gouvernement échoue dans son mandat de réhabiliter les prisonniers, affirme le recours, qui précise que les médicaments sous ordonnance dont les détenus avec des problèmes psychologiques ou psychiatriques auraient besoin leur sont refusés.

«Les pénitenciers fédéraux sont en voie de devenir les plus grands entrepôts pour les gens avec des problèmes de santé mentale», dit la déclaration.

Une porte-parole de Service correctionnel Canada a affirmé que la demande était en cours de révision et qu'elle ne pouvait commenter le dossier puisqu'il était devant les tribunaux.