Les conditions de libération d'un apatride au Canada ont été assouplies

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Deepan Budlakoti, âgé de 25 ans, est le fils de ressortissants Indiens avec des passeports diplomatiques et n'a pas reçu automatiquement la citoyenneté.

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

En raison de sa bonne conduite, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a assoupli les conditions de libération d'un homme qui n'est citoyen d'aucun pays et qui a déjà été condamné pour des crimes liés à la drogue et aux armes.

Plus de deux ans se sont écoulés depuis la libération de Deepan Budlakoti, maintenant âgé de 25 ans. Mais il représente toujours un risque de fuite et un danger pour la société, a affirmé le membre de la Commission François Milo.

Les raisons de ces craintes se sont toutefois apaisées avec le temps et grâce à la bonne conduite de M. Budlakoti, a expliqué M. Milo vendredi à Montréal.

Deepan Budlakoti devra dorénavant se rapporter à l'Agence des services frontaliers du Canada à tous les six mois plutôt que trois.

M. Milo a aussi déclaré que la condition selon laquelle M. Budlakoti doit garder la paix est trop vague et l'a modifiée pour que l'homme natif d'Ottawa doive plutôt se rapporter aux agents frontaliers dans les 48 heures d'une arrestation, d'une accusation ou d'une condamnation.

Deepan Budlakoti est né au Canada. Il est le fils de ressortissants indiens avec des passeports diplomatiques et n'a pas reçu automatiquement la citoyenneté. Il est devenu résident permanent en 1992, mais ce statut lui a été retiré après qu'il eut été condamné pour trafic d'armes et de drogues. Il avait auparavant été reconnu coupable de deux chefs d'accusation pour introduction par effraction.

Il fait l'objet d'une ordonnance d'expulsion, mais le Canada ne peut la mettre à exécution, car il n'a pas d'autre pays où aller. L'Inde lui a refusé l'entrée, ne le reconnaissant pas comme un citoyen, selon des documents de la cour. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a rejeté en 2011 sa demande d'être déclaré citoyen.

Il a présenté une demande pour faire réviser cette décision par la Cour fédérale du Canada. Il a perdu devant ce tribunal, puis de nouveau devant la Cour d'appel fédérale en mai 2015.

Dans sa décision, la Cour d'appel affirmait que M. Budlakoti n'était pas, tel qu'il le prétend, une «personne apatride» au sens de la loi, parce qu'il n'avait pas officiellement déposé de demande officielle de citoyenneté au Canada ou en Inde. Il affirme qu'il a commencé les procédures pour que la Cour suprême accepte d'entendre sa cause.

Depuis sa libération en 2013, Deepan Budlakoti a reçu le soutien de divers groupes de défense des droits civils, de syndicats du secteur public et de citoyens qui considèrent que sa situation est injuste et viole ses libertés.

Il reçoit des dons du public et de syndicats et soutient que son équipe juridique travaille soit bénévolement, soit à tarif réduit.

En entrevue, il a admis avoir fait des erreurs par le passé, ajoutant qu'il était réhabilité.

«J'étais un pupille de l'État quand j'avais 14 ans. J'allais de famille d'accueil en famille d'accueil. J'ai fait une erreur quand j'étais plus jeune, mais j'ai payé ma dette à la société et je tente de passer à autre chose», a-t-il dit

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