Le Canada doit s'expliquer à l'ONU sur le respect des droits de la personne

Le gouvernement canadien était aussi invité à expliquer... (Photo Étienne Ranger, Le Droit)

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Le gouvernement canadien était aussi invité à expliquer au comité de l'ONU «les restrictions illicites qui auraient été imposées au droit de réunion pacifique».

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement canadien a fait la sourde oreille à la demande du Comité des droits de l'homme de l'ONU, qui voulait connaître les mesures prises ou envisagées par Ottawa pour surveiller le comportement des pétrolières, minières et gazières canadiennes à l'étranger.

Le comité des Nations unies avait aussi demandé au Canada d'indiquer les moyens juridiques dont disposent «les victimes d'atteintes aux droits de l'homme résultant des activités à l'étranger des entreprises extractives canadiennes». Certaines de ces compagnies canadiennes à l'étranger sont actuellement poursuivies pour mauvais traitements.

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a amorcé mardi, à Genève, son premier examen en 10 ans du bilan du Canada relativement au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont il est signataire.

Le comité avait aussi posé au gouvernement canadien des questions sur l'équité homme femme, la disparition et l'assassinat de centaines de femmes et filles autochtones, ou certaines mesures antiterroristes - notamment l'échange d'informations avec des agences de renseignement étrangères.

Aiguillé au préalable par une vingtaine de groupes de défense des droits de la personne, dont la Commission canadienne des droits de la personne et Amnistie internationale, le comité avait posé au Canada 24 questions, par écrit, en novembre dernier.

Le gouvernement canadien comparaissait mardi pour y répondre, mais dans son préambule de six pages, la haute fonctionnaire Laurie Wright, du ministère de la Justice, n'a pas du tout évoqué la question des entreprises canadiennes à l'étranger. Elle a plutôt insisté sur quatre thèmes, soit le terrorisme, le traitement des immigrants et deux autres thèmes concernant le traitement des affaires autochtones.

Les membres du Comité des droits de l'homme sont ensuite revenus à la charge, tentant d'en apprendre plus sur les activités à l'étranger des entreprises extractives canadiennes et sur plusieurs autres thématiques que Mme Wright avait évité d'aborder dans son préambule.

Le secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, Alex Neve, était présent à l'audience. Il a souligné que des membres du comité avaient rappelé que le traité de l'ONU ne concernait pas uniquement ce qui se déroulait à l'intérieur des frontières d'un pays, mais également la conduite générale de ses citoyens.

Le gouvernement canadien était aussi invité à expliquer au comité de l'ONU «les restrictions illicites qui auraient été imposées au droit de réunion pacifique», notamment lors des manifestations étudiantes de 2012 au Québec, des manifestations au sommet du G-20 en 2010 à Toronto et des manifestations de communautés autochtones.

Le comité onusien devrait présenter ses conclusions dans deux semaines, après avoir passé en revue le bilan de plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne, la France et l'Ouzbékistan.

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