Postes Canada remporte une bataille en cour sur les nouvelles boîtes postales

Postes Canada avait plaidé que le règlement municipal... (Photo Ryan Remiorz, archives La Presse canadienne)

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Postes Canada avait plaidé que le règlement municipal violait les règlements fédéraux lui permettant d'avoir le dernier mot sur l'emplacement de ses boîtes postales.

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La Presse Canadienne
TORONTO

La Cour supérieure de l'Ontario a donné raison à Postes Canada dans un litige qui opposait la société d'État à la Ville de Hamilton relativement à l'installation de nouvelles boîtes postales communautaires sur des terrains municipaux.

Cette cause a été étroitement suivie par des responsables municipaux des quatre coins du pays puisqu'elle visait à déterminer à quel point un gouvernement local a la possibilité d'imposer ses vues par rapport aux endroits où ces boîtes peuvent être installées.

La Ville de Hamilton avait adopté un règlement municipal qui obligeait Postes Canada à obtenir, au coût de 200 $, un permis pour chacun des emplacements municipaux où elle voulait installer des boîtes postales. Ce règlement faisait suite à la décision de Postes Canada de mettre fin à la distribution du courrier de porte en porte.

Le juge Alan Whitten a, toutefois, estimé que ce règlement est «inapplicable, inopérant» et qu'il ne peut être imposé aux sociétés d'État.

«Ce manque d'applicabilité du règlement est compréhensible étant donné qu'il a été conçu par des gens qui cherchaient à contrecarrer les actions de Postes Canada», a-t-il noté.

Les autorités municipales avaient pondu ce règlement après que des citoyens eurent dénoncé les impacts potentiels associés à la mise en place des boîtes postales communautaires.

Ils avaient notamment fait valoir qu'ils s'inquiétaient pour leur sécurité et leur intimité. Ils avaient aussi indiqué qu'ils craignaient une augmentation du trafic dans les secteurs accueillant ces boîtes.

En vertu du règlement, du personnel de la Ville aurait pu évaluer l'emplacement de chacune d'entre elles pour s'assurer du respect des normes municipales avant de délivrer un permis à Postes Canada.

La société d'État avait, toutefois, décidé de faire abstraction du règlement.

Quand les autorités municipales l'avaient sommée de mettre un frein à l'installation des boîtes postales communautaires à la fin avril, elle s'était tournée vers la Cour supérieure de l'Ontario pour que le règlement soit invalidé.

Postes Canada avait plaidé qu'il violait les règlements fédéraux lui permettant d'avoir le dernier mot sur l'emplacement de ses boîtes postales et qu'il retardait la mise en place de la réforme nationale des services postaux. La société d'État a aussi rappelé que sa décision de mettre un terme à la livraison à domicile du courrier était essentiellement destinée à assurer sa survie dans un marché où la correspondance se fait de plus en plus par voie électronique.

Le tribunal a admis que Postes Canada est en droit de rendre des décisions qui lui permettent d'«assurer sa survie».

La société d'État s'est bien sûr réjouie que l'autorisation légale d'installer des boîtes postales communautaires sur des terrains municipaux ait été confirmée par un tribunal.

«Bien que nous détenions l'autorisation depuis longtemps, nous ne la tenons pas pour acquise», a-t-elle écrit dans un communiqué. «Dans chaque collectivité, notre approche consiste à travailler en collaboration avec la municipalité et les résidants afin de trouver des emplacements qui conviennent.

«Même si Hamilton n'a pas voulu participer pleinement à notre processus (de consultations) au cours de la dernière année, (...) des changements ont été apportés à environ 30 pour cent des emplacements de boîtes postales communautaires proposés. Les travaux d'installation seront terminés bientôt, et la conversion des 36 000 ménages visés se fera au cours de l'été», a-t-on précisé.

Un porte-parole de cette ville ontarienne a souligné que la décision sera analysée attentivement avec l'aide d'un spécialiste constitutionnel.

De son côté, le conseiller municipal Terry Whitehead, qui a critiqué vertement Postes Canada depuis le début de la bataille juridique, a indiqué que la décision de jeudi n'était probablement que le premier round du combat.

«Notre règlement est en harmonie avec leur législation», a-t-il dit.

«Il s'agissait de s'assurer qu'il y avait des normes relatives à la sécurité, à l'éclairage et à la végétation urbaine. Postes Canada n'a pas d'expertise en la matière, mais les Villes en ont», a-t-il précisé.

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