Barrages: le ministère de l'Environnement sur la sellette

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Le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars.

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(Québec) Le Commissaire au développement durable Jean Cinq-Mars blâme le ministère de l'Environnement pour sa piètre gestion des 5900 barrages du Québec. Il néglige de veiller à la sécurité de ces installations.

La moitié des barrages servent à des fins récréatives et de villégiature. Les autres sont utilisés pour la production d'hydroélectricité, le contrôle des crues printanières, la régularisation des débits d'eau ou encore la conservation de la faune et la protection de l'environnement. La majorité des barrages appartiennent à des propriétaires privés (38% à des particuliers, 22% à des entreprises ou des associations), d'autres sont détenus par des municipalités (11%), Hydro-Québec (11%) ou encore le ministère de l'Environnement (13%).

Voici quelques constats du commissaire dans son rapport 2015-2016 déposé à l'Assemblée nationale mercredi :

«Le Ministère n'a pas réussi à assurer le respect de la loi en matière d'évaluation de la sécurité des barrages. Aux échéances réglementaires, le ministère n'a reçu des propriétaires de barrages qu'environ 10 % de dossiers complets relativement à l'évaluation de la sécurité. Pour près du quart des barrages, il n'a toujours rien reçu six ans après.»

«En 2014-2015, le Ministère a réduit de manière importante la fréquence de ses activités de surveillance des barrages. Leur nombre ne respecte plus le minimum requis.»

«Le ministère ne parvient pas à assurer l'entretien des barrages sous sa responsabilité. En outre, il n'est pas en mesure de respecter sa planification concernant la démolition des barrages qui ne sont plus essentiels à la mission de l'État.»

«Le ministère ne respecte pas les exigences relatives aux plans de mesures d'urgence. Pour près de 20 % des barrages, les plans n'ont pas été produits ou ne sont pas conformes.»

«La reddition de comptes du Ministère ne donne pas une image adéquate du degré d'application de la Loi sur la sécurité des barrages. Elle ne permet pas non plus d'apprécier sa performance relativement à l'exploitation des barrages sous sa responsabilité.»

«Les critères visant à déterminer le caractère essentiel des barrages à la mission de l'État ne sont pas établis. Pour plus de la moitié des barrages sous la responsabilité du ministère, la démonstration du caractère essentiel n'est pas faite; pourtant, ils occasionnent des frais liés à leur surveillance et à leur entretien. Le Ministère n'a pas non plus établi de politique de tarification des services qu'il rend aux bénéficiaires de l'exploitation des barrages. Dans les rares cas où une entente existe, la tarification n'est pas équitable.»

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