Transports Canada veut resserrer les règles sur les drones

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Certains drones de 25 kg ou moins ne nécessitent pas de permis à l'heure actuelle.

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(Ottawa) Transports Canada a annoncé hier une consultation de 90 jours pour resserrer les règles entourant l'utilisation d'appareils aériens sans pilote, communément appelés drones ou UAV. Ces règles visent les appareils de 25 kg ou moins, dont certains ne nécessitent pas de permis à l'heure actuelle. Quatre mots pour comprendre les changements envisagés dans ce domaine qui gagne en popularité et qui soulève des préoccupations tant du côté des policiers que des défenseurs de la vie privée.

Populaires

Les drones sont de plus en plus populaires au Canada, selon des données rendues publiques par Transports Canada, hier, et cette popularité augmente les risques pour le transport aérien.

  • 485 %: C'est l'augmentation de permis accordés par le Ministère de 2012 à 2014. Leur nombre est passé de 345 à 1672.
  • 260 millions: C'est la valeur que pourrait atteindre le marché des « véhicules aériens non habités », ou UAV, selon un rapport commandé par l'association Systèmes télécommandés du Canada.
  • 50: C'est le nombre d'enquêtes lancées par Transports Canada depuis 2010 au sujet d'incidents impliquant des UAV à travers le pays.

Risques

Les changements suggérés visent les appareils de moins de 25 kg utilisés en « visibilité directe ». On propose une approche basée sur le risque pour créer différentes catégories en fonction de facteurs comme le type d'appareil, l'endroit où il est utilisé (en ville, près d'un aéroport), ou le but de son utilisation (récréative ou commerciale). Les exigences réglementaires devraient varier d'une catégorie à l'autre et inclure des éléments comme le marquage et l'immatriculation d'un aéronef, des formations et l'imposition d'un âge minimal de 14 ou 16 ans. Les consultations prendront la forme de tables rondes menées à travers le pays avec les intervenants concernés.

Vie privée

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada soulève des préoccupations depuis déjà quelques années à l'égard des appareils aériens sans pilote. Dans une note d'information obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, une analyste du commissariat concluait récemment qu'« en bref, les drones sont une technologie aérienne de collecte de données ». Cette analyse recommande d'approcher les différents ministères et agences fédéraux pour s'assurer qu'ils respectent la vie privée des Canadiens. Au Commissariat, on précise qu'aucune stratégie n'a été arrêtée à cet égard. « Transports Canada continuera de travailler avec le Commissariat », a-t-on affirmé au ministère, hier.

Terrorisme

Que ce soit en survolant Paris ou en atterrissant sur la pelouse de la Maison-Blanche, les drones défraient la chronique sur une base régulière. La Presse rapportait en mars que selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ces appareils posent une menace à la sécurité nationale, puisqu'ils pourraient être utilisés pour commettre un acte terroriste. Le corps policier a recensé 13 cas à travers le monde entre 1995 et 2013 où des « extrémistes » ont planifié des attentats à l'aide d'UAV. Aucun ne s'est concrétisé. La GRC a néanmoins conclu que le gouvernement devrait adopter des règles plus strictes.

- Avec William Leclerc, La Presse

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