Le gouvernement du Nouveau-Brunswick demande à la Cour d'appel de la province de se prononcer sur son système d'«autobus scolaires séparés» - pour élèves anglophones ou francophones -, à l'aune de la Constitution canadienne.
Le ministre de l'Éducation, Serge Rousselle - qui est, incidemment, aussi Procureur général de la province -, soutient que selon ses conseillers, la Constitution canadienne oblige une telle séparation linguistique au Nouveau-Brunswick - la seule province officiellement bilingue au Canada.
Les partisans de ce système plaident que lorsque des élèves francophones partagent l'autobus scolaire avec des anglophones, la conversation passe rapidement à l'anglais, ce qui contribue à l'assimilation des enfants vers la langue de la majorité nord-américaine.
Le ministre Rousselle souhaite donc que la cour clarifie cette question qui alimente les débats au Nouveau-Brunswick depuis quelque temps.
Le mois dernier, le ministère de l'Éducation a confirmé que 92 élèves francophones ou anglophones prenaient le «mauvais» autobus pour se rendre à l'école.
Le chef du Nouveau Parti démocratique néo-brunswickois, Dominic Cardy, avait pressé le gouvernement libéral de clarifier les responsabilités constitutionnelles de la province, et suggérait d'ailleurs un tel renvoi devant les tribunaux.