Devant la Cour fédérale, le syndicat des Postes invoque la Charte des droits

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Le syndicat, qui représente 54 000 travailleurs, se bat pour la sauvegarde de 6000 à 8000 emplois. Il se dit prêt à aller jusqu'à la Cour suprême.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Dans sa requête déposée devant la Cour fédérale, le Syndicat des travailleurs des Postes demande au tribunal de déclarer que la fin de la livraison du courrier à domicile est inconstitutionnelle et discriminatoire en vertu de la Charte des droits.

Le syndicat avait annoncé, en octobre dernier, qu'il allait contester devant les tribunaux la décision de la Société canadienne des postes de mettre fin à la livraison du courrier à domicile. Il a finalement déposé sa requête, cosignée par six autres organismes, représentants des personnes retraitées et handicapées, de même que deux particuliers.

Le syndicat, qui représente 54 000 travailleurs, se bat pour la sauvegarde de 6000 à 8000 emplois. Il se dit prêt à aller jusqu'à la Cour suprême.

Dans leur requête, ces groupes invoquent non seulement la Charte canadienne des droits et libertés, mais aussi la loi qui a créé la Société canadienne des postes et même les obligations internationales du Canada, en vertu d'une convention qu'il a signée sur les droits des personnes handicapées.

À l'appui de leur cause, les requérants citent même un ancien ministre des Postes, André Ouellet, qui avait publiquement donné des garanties lorsqu'il avait transformé le ministère des Postes en société de la Couronne, en 1981. Il avait alors assuré que le service des postes ne serait pas réduit, ajoutant qu'il avait même veillé à inscrire ce principe dans la loi.

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