Moins d'audiences en personne au Tribunal de la sécurité sociale

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La Presse Canadienne

Le Tribunal de la sécurité sociale, qui est aux prises avec une accumulation de cas, tente de réduire ses audiences en personne pour les Canadiens qui se sont fait refuser leurs versements d'assurance-emploi ou leurs prestations d'invalidité au Régime de pensions du Canada.

Dans une note interne envoyée il y a un an au ministre fédéral de l'Emploi, Jason Kenney, Service Canada a indiqué qu'elle voulait réduire le nombre de ces séances afin de désengorger le tribunal, qui avait à l'époque 11 000 cas à traiter.

Cependant, des statistiques démontrent que les plaignants sont plus susceptibles de gagner leurs causes lorsqu'ils rencontrent directement les membres du tribunal, que si l'audience est organisée par vidéoconférence ou par téléphone.

Un porte-parole du Tribunal assure que le type de séance n'a aucun effet sur la décision du tribunal; ce sont les preuves et les soumissions qui comptent, selon lui.

Les chiffres du gouvernement sont pourtant clairs. Lors des 18 premiers mois des travaux du Tribunal, les audiences en personne en appel de décisions sur la sécurité du revenu affichaient un taux de succès de 61 pour cent pour l'appelant, alors qu'il n'était que de 41 pour cent lors des conférences téléphoniques ou par vidéo.

Pour les cas d'assurance-emploi, 48 pour cent des séances en personne ont résulté en une victoire pour le plaignant et seulement 24 pour cent ont connu le même dénouement lors des conférences téléphoniques ou vidéoconférences.

La députée néo-démocrate Jinny Sims estime que le gouvernement devrait trouver d'autres moyens pour accélérer le processus qui ne mettraient pas en péril les prestations versées aux Canadiens les plus vulnérables.

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