Laval: le maire Demers pourra conserver ses fonctions

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Le maire de Laval Marc Demers

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La Cour supérieure a donné raison à Marc Demers, qui conserve ses fonctions de maire de la Ville de Laval. La juge Danielle Turcotte a rejeté la requête en inéligibilité du candidat défait Jacques Foucher.

La décision rendue mercredi après-midi établit que pour être éligible, il suffit qu'une personne réside dans la municipalité à compter du 1er septembre de l'année électorale et qu'elle y ait habité pendant 12 mois de façon continue et ce, à n'importe quel autre moment de sa vie.

Marc Demers n'a pas résidé à Laval entre juin 2012 et janvier 2013. Son avocat, Me Joël Mercier a toutefois plaidé que son client a résidé à Laval depuis son adolescence, y a travaillé comme policier pendant 30 ans et s'y est impliqué auprès de la communauté. Il avait argué que M. Demers avait résidé dix fois plus longtemps à Laval que ce qu'exige la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

La juge Turcotte abonde dans ce sens. «Il faut avoir cumulé 12 mois de résidence dans la municipalité le 1er septembre en question», écrit-elle.

Joint au téléphone, Jacques Foucher a qualifié ce jugement d'«aberrant». M. Foucher portera cette décision en appel. «Il faut aller plus loin. Seul un tribunal supérieur pourra établir des règles claires. Les répercussions sont très importantes dans le monde municipal», estime M. Foucher.

De plus, ce dernier estime que le gouvernement devra apporter des changements législatifs pour que l'éligibilité d'un candidat puisse être vérifiée avant la tenue d'une élection. Ni le Directeur général des élections ni le greffier d'une municipalité, qui assume la responsabilité des élections une fois qu'elles sont enclenchées, n'a la responsabilité de certifier l'éligibilité d'un candidat.

«La loi est muette là-dessus avant le scrutin. Après, c'est la bataille de David contre Goliath», a dit M. Foucher.

Le maire Demers n'a pas caché sa satisfaction face au jugement. Il s'est toutefois dit préoccupé d'un éventuel appel de la décision. «Pour quels motifs? Je trouve ça malheureux parce que ça attaque directement les Lavallois. Avec l'histoire récente de Laval, la notion de stabilité est importante. J'espère que mes adversaires politiques vont mettre de l'avant les intérêts de la population», a affirmé M. Demers.

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