Des vols d'aéronef surchargés à la GRC

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(Ottawa) Le rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public que la GRC a tenté de bloquer conclut à une violation du Règlement de l'aviation canadien.

Ce rapport déposé au Parlement mardi matin révèle que des pilotes du corps policier fédéral ont entré des données inexactes dans le carnet de route de deux aéronefs en 2012, et que ces données représentaient faussement l'état de surcharge de certains vols.

« Ne sachant pas quel était le véritable poids du carburant et des personnes, nous ne pouvons conclure que les vols en surcharge de la Section de l'air d'Ottawa ont créé un danger grave et précis pour la vie, la santé et la sécurité humaines en vertu du paragraphe 8d) de la Loi », a cependant précisé le commissaire Mario Dion.

Les informations qui ont mené à l'enquête émanaient de plus d'un dénonciateur.

En point de presse, le commissaire a expliqué la situation par un état de négligence où « la fin justifiait les moyens ». Il n'a pas cependant renvoyé le dossier à des autorités concernées pour que des sanctions soient imposées.

La GRC a tenté de bloquer la publication du rapport dans une injonction qui a été rejetée vendredi. Dans des procédures séparées qui sont toujours actives, le corps policier a contesté la compétence du commissaire pour enquêter sur ses activités et a tenté d'obtenir les documents en la possession du bureau de M. Dion.

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public a été créé en 2006 pour enquêter sur des allégations de dénonciateurs au sujet de violations des règles au sein de l'appareil fédéral. Il s'agit du 10e rapport de l'institution et du dernier de M. Dion, qui quitte son poste en décembre.

« L'enquête a révélé qu'en 2012, des pilotes de la Section de l'air d'Ottawa avaient entré des données inexactes ou s'y étaient pris à rebours pour remplir les carnets de route de deux types d'aéronef du parc aérien de la GRC, soit le Piaggio P-180 et Pilatus PC-12. La GRC a depuis vendu le Piaggio en juillet dernier », a précisé le commissaire Dion.

Son rapport contient une demi-douzaine d'exemples, dont : « Dans un carnet daté du 11 juin 2012, le poids au décollage du Piaggio inscrit est 12 237 lb, soit 137 lb au-dessus de la capacité maximale. Ce carnet montre aussi que sept personnes voyageaient avec un total de 50 lb de bagages, le poids total des bagages demeurant identiques sur le vol du retour, même s'il n'avait plus que deux passagers à bord ».

La GRC a réagi dans le rapport, disant qu'elle avait changé ses pratiques en travaillant conjointement avec le ministère des Transports du Canada.

« De plus, la GRC tient à souligner qu'elle a des inquiétudes avec l'expression "making false entries" (entrée de fausses données) utilisée pour l'acte répréhensible constaté par le CISP, car elle laisse entendre qu'il y a eu tromperie ou malfaisance délibérée de la part du personnel de la GRC », a noté le corps policier.

« Même s'il y a des irrégularités dans les données et des inexactitudes dans les inscriptions faites dans les CRA par les pilotes de la GRC, la GRC ne croit pas que les pilotes ont agi de mauvaise foi. »

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