L'Agence du revenu du Canada aurait livré des informations confidentielles

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La SRC rapporte que les informations fiscales dévoilées contiennent des données sur des centaines de Canadiens, dont plusieurs sont riches et célèbres, y compris leurs adresses personnelles.

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La Presse Canadienne
Toronto

L'Agence du revenu du Canada (ARC) confirme qu'elle a accidentellement transmis à la Société Radio-Canada (SRC) des informations confidentielles de contribuables.

Mardi soir, l'Agence a précisé que la divulgation avait été imputable à une erreur humaine et qu'il s'agissait d'une entrave sérieuse au droit à la vie privée.

La SRC rapporte que les informations fiscales dévoilées contiennent des données sur des centaines de Canadiens, dont plusieurs sont riches et célèbres, y compris leurs adresses personnelles. Les 18 pages d'information affichent aussi la valeur des crédits d'impôt consentis à ces contribuables lors des années d'imposition 2008 à 2013.

Ainsi, des détails ont été livrés sur des dons faits par des personnalités telles l'ex-premier ministre Jean Chrétien, l'écrivaine Margaret Atwood et le magnat de l'alimentation Frank Sobey.

L'Agence du revenu du Canada affirme que lorsqu'elle a été informée des fuites d'informations, elle a immédiatement demandé à la SRC de récupérer les documents confidentiels. L'Agence déplore que des noms aient été dévoilés.

Dans son reportage sur le sujet, la SRC a affirmé qu'elle n'avait dévoilé qu'une faible proportion des informations qu'elle avait pu obtenir.

L'Agence du revenu a institué une enquête interne pour savoir ce qui s'est passé et a demandé l'aide du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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