Les recours à la Loi sur les services essentiels explosent

Les villes multiplient les recours à la Loi sur les services essentiels en invoquant la sécurité publique pour contrecarrer les moyens de pression de syndicats contre le projet de loi sur les régimes de retraite. À une semaine du «Grand Dérangement» annoncé, la Commission des relations de travail (CRT) se dit prête à faire face au flot de plaintes que pourraient entraîner des grèves illégales.

Pas moins de 50 plaintes en services essentiels ont été formulées par des municipalités au cours des derniers mois, soit nettement plus que par les années passées, révèlent des données obtenues par La Presse. Cette forte augmentation est directement liée au conflit que suscite la contestation du projet de loi sur les régimes de retraite.

Une grande partie des plaintes se sont réglées en conciliation. Pour les causes tranchées par la CRT, la plupart ont reçu un accueil favorable, seule une faible minorité ayant été rejetées.

Les régisseurs doivent se prononcer demain sur une plainte formulée par la Ville de Châteauguay, qui déplore que ses policiers aient troqué leur uniforme contre un costume de shérif. «Le déguisement porté - plus particulièrement les bottes - ne permet pas la même efficacité dans l'exécution de leurs fonctions», plaide la municipalité.

La sécurité publique est fréquemment un argument soulevé par les villes. Lundi, Sainte-Thérèse a porté plainte à la CRT en affirmant que les moyens de pression de ses cols bleus avaient nui à l'épandage d'abrasifs sur les routes au lendemain d'une chute de neige. La Ville affirme que ces employés ont refusé de faire des heures supplémentaires. Le Syndicat des employés de Sainte-Thérèse nie que ses membres aient exercé un tel moyen de pression, mais s'est tout de même engagé à inviter ses membres à assurer leur prestation de service.

Le chef syndical de Sainte-Thérèse, Daniel Gauthier, constate que les municipalités sont de plus en plus promptes à porter plainte à la CRT. «Montréal et Québec ont donné la marche à suivre. Aussitôt qu'on sent qu'il peut y avoir un petit quelque chose, on se dirige là.»

À lui seul, Montréal a en effet présenté une demi-douzaine de demandes aux services essentiels au cours des derniers mois. La première a été déposée le lendemain d'une brève manifestation tenue devant l'hôtel de ville, alors que des employés avaient allumé un feu et des pompiers avaient arrosé l'édifice. Le 25 juillet, la Ville de Montréal s'est également adressée à la CRT pour dénoncer que la moitié de ses policiers comptaient ne pas se présenter au travail le lendemain en invoquant des raisons de santé.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) assure que les villes ne se sont pas concertées pour contester aux services essentiels les moyens de pression contre le projet de loi sur les régimes de retraite. «Mais c'est sûr qu'on est à l'affût, que nos gens se parlent. Mais chacune des municipalités prend ses décisions», dit Suzanne Roy, présidente de l'organisation municipale.

Avis de grève dans 20 villes

Cette multiplication des plaintes survient alors que la Coalition syndicale pour la libre négociation organise une importante manifestation le 26 novembre pour protester contre le projet de loi sur les régimes de retraite. La CRT indique avoir reçu des avis de grève dans 20 villes. En tout, 5500 employés pourront ainsi débrayer légalement.

Les syndicats sans convention de travail en vigueur avaient jusqu'au 14 novembre pour transmettre un avis de grève pour que leur débrayage soit légal. Cinq associations ont envoyé leur demande en retard, dont celui des cols blancs, qui compte 9600 membres. «Ils peuvent faire un avis de grève pour une autre journée, mais la demande est arrivée trop tard pour le 26», dit une porte-parole de la CRT, Céline Jacob.

Plusieurs syndicats dont la convention collective est toujours valide ont tout de même fait voter à leurs membres des mandats d'une journée de grève. Plusieurs villes appréhendent d'ailleurs que leurs employés ne débrayent illégalement le 26.

C'est le cas de Suzanne Roy, qui, en plus de diriger l'UMQ, est mairesse de Sainte-Julie. Ses syndicats ont en main un «mandat pour sortir, mais nous n'avons pas reçu d'avis de grève pour le moment». L'élue dit espérer que ses employés ne débraieront pas illégalement, sans quoi ils en subiront les conséquences. «C'est sûr. Il n'y a personne au-dessus des lois», dit Suzanne Roy.

La CRT dit ne pas avoir reçu de demande d'intervention préventive de villes craignant de voir leurs employés débrayer illégalement. «Si la Commission est interpellée, nous avons les ressources pour nous occuper de ces requêtes», assure Céline Jacob. Le défunt Conseil des services essentiels, dont les responsabilités ont été transférées à la CRT en 2011, comptait six régisseurs et trois conciliateurs, contre une quarantaine de régisseurs aujourd'hui et une vingtaine de conciliateurs.

Villes touchées

Liste des 20 villes touchées par un avis de grève le 26 novembre

• Baie-Comeau (employés de bureau)

• Beaconsfield (cols bleus)

• Côte-Saint-Luc (cols bleus)

• Deux-Montagnes (cols bleus et cols blancs)

• Dorval (cols bleus)

• Gatineau (cols bleus)

• Laval (employés de bureau et mécaniciens de la STL)

• Lévis (cols blancs)

• Mirabel (cols blancs, cols bleus)

• Montréal (professionnels)

• Régie de police de Sainte-Thérèse et Blainville (cols blancs)

• Repentigny (cols bleus, cols blancs, brigadiers scolaires)

• Saint-Georges (cols bleus)

• Sainte-Thérèse (cols bleus, cols blancs, brigadiers scolaires)

• Saint-Jean-sur-Richelieu (cols blancs, cols bleus)

• Saint-Jérôme (cols blancs)

• Saguenay (cols blancs)

• Sept-Îles (cols bleus, cols blancs)

• Sherbrooke (Hydro-Sherbrooke)

• Westmount (cols bleus)