Convention de la Baie-James: une coalition pour la défense des titres ancestraux

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On n'a jamais été consulté, encore moins été d'accord, avec cette clause d'extinction qui s'est retrouvée dans l'entente finale», a rappelé le chef des Innus de Schefferville, Réal McKenzie (photo).

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Caroline St-Pierre
La Presse Canadienne

Les chefs des Nations Innue, Atikamekw et de certaines communautés Anicinabek ont annoncé jeudi la création d'une coalition politique visant à unir leurs forces pour la défense de leurs droits et titres ancestraux, notamment ceux visés par le territoire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, dont le 40e anniversaire de la signature de l'entente de principe aura lieu dans quelques jours.

Un an après la signature de cette entente de principe, le 15 novembre 1974, fut conclue une entente finale reconnaissant les droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage des communautés cries et inuites sur un large territoire. Or dans la loi de mise en oeuvre de la Convention, adoptée par le Parlement fédéral, une clause prévoit l'extinction des droits de tous les peuples autochtones sur le territoire visé, incluant ceux n'étant pas signataires de l'entente.

C'est la légalité de cette clause que les Premières Nations Anicinabek, Atikamekw et Innue contestent et depuis 40 ans, des familles issues de ces Nations poursuivent leurs activités traditionnelles sur ce territoire où leurs droits ne sont plus reconnus.

«On n'a jamais été consulté, encore moins été d'accord, avec cette clause d'extinction qui s'est retrouvée dans l'entente finale», a rappelé le chef des Innus de Schefferville, Réal McKenzie.

«La clause d'extinction, appelée Bill C-9, est une loi inconstitutionnelle et contraire à nos normes internationales en matière de droits de l'homme», a-t-il souligné, ajoutant que la coalition est décidée à prendre «tous les moyens» pour mettre un terme à ce qu'elle qualifie de «grande injustice».

«Si cela s'impose, nous collaborerons à la préparation de recours judiciaires visant à contester la clause d'extinction des droits sur le territoire de la convention», a ajouté le grand chef du Conseil de la Nation Atikamekw, Constant Awashish.

Les membres de la coalition demandent notamment de pouvoir participer au développement de la partie de leur territoire traditionnel couverte par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, et aussi celle du Nord-Est québécois, y compris le développement des ressources naturelles et le développement économique. Ils souhaitent ainsi profiter des avantages du développement économique et des revenus fiscaux sur le territoire.

«Un territoire, c'est une richesse avec ce qui va avec (sur le plan) territorial et économique, le Plan Nord tant qu'à y être; tout ça, ce sont des enjeux énormes et importants de ce qu'on va livrer comme défense de nos droits», a souligné M. McKenzie.

En conférence de presse, les chefs des Nations de la coalition ont précisé que leur démarche ne s'attaque pas aux conventions elles-mêmes, mais elle vise plutôt à rendre inapplicable la clause d'extinction à l'égard des Nations non-signataires. La coalition souhaite ainsi dans les prochaines semaines sensibiliser les populations cries, inuites et naskapies afin de leur expliquer que les actions qu'elle mènera ne viseront pas à remettre en question les conventions conclues avec elles.

«Nous voulons être clairs, il ne s'agit pas de rouvrir ou de renégocier la Convention de la Baie-James, mais bien de faire reconnaître une clause, la clause d'extinction, comme (étant) inapplicable à nos nations, donc invalide en ce qui nous concerne», a insisté le chef Anicinabek Bruno Kistabish.

Constant Awashish a précisé qu'il était important pour les membres de la coalition de continuer à avoir une relation de respect avec la nation crie, jugeant que les gouvernements fédéral et provincial sont ceux qui ont créé le problème, qu'ils doivent maintenant régler.

«Nous n'avons jamais cédé nos droits, titres ancestraux, droits traditionnels. Nous sommes déterminés plus que jamais à réparer l'injustice commise envers nous et toutes les nations concernées. On a été exclu des négociations, nous n'avons jamais consenti à l'extinction de nos droits sur notre territoire ancestral», a-t-il dit.

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