Deux sièges toujours vacants au comité de surveillance du SCRS

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Au moment même où le gouvernement fédéral a affirmé son intention d'octroyer des pouvoirs accrus au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), il y a toujours deux sièges vacants au sein du comité chargé de surveiller l'agence.

Des députés de l'opposition et un avocat en matière de sécurité nationale disent constater que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité est affaibli, alors que le public se préoccupe de plus en plus de la protection des libertés civiles.

La présidente du comité Deborah Grey dit attendre impatiemment la nomination des deux membres restants pour lui permettre de fonctionner normalement.

Il y a actuellement trois membres au comité, soit le minimum permis par la loi fédérale.

Mme Grey dit avoir signalé les vacances aux responsables gouvernementaux.

«J'ai eu des discussions avec certaines personnes pour leur dire «Nous avons besoin de deux personnes supplémentaires et nous nous attendons à ce qu'elles soient nommées le plus rapidement possible'», a-t-elle évoqué.

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité est un organisme fédéral indépendant responsable d'enquêter sur les activités du SCRS. Il s'assure ainsi que la loi est respectée et il examine aussi les plaintes du public. Il doit remplir plusieurs tâches que faisait auparavant le Bureau de l'inspecteur général, qui a été aboli par le gouvernement conservateur.

Dans son dernier rapport sur les plans et les priorités, l'organisme jugeait que le manque de personnel avait un «effet direct sur les capacités de l'organisation à opérer de façon efficace».

Par exemple, un seul membre du comité, Yves Fortier, peut entendre les causes en français, a indiqué Mme Grey.

«Si nous avions un autre francophone, ce serait merveilleux. Il fait son travail et il le fait avec plaisir. Mais ce serait beaucoup plus facile pour tout le monde s'il pouvait partager (ses tâches)», a-t-elle précisé.

Le gouvernement conservateur a déposé lundi un projet de loi qui permettra aux enquêteurs du SCRS de jouir de pouvoirs plus étendus, pour leur permettre de mieux suivre les suspects à l'étranger et de mieux protéger les sources humaines.

La chef adjointe du NPD, Libby Davies, estime que le comité est déjà assez débordé.

De plus, dans un rapport déposé vendredi dernier, il aurait relevé des «délais importants» pour recevoir de l'information de la part du SCRS, a remarqué Mme Davies.

Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney s'est dit confiant en la capacité des membres de bien remplir leurs fonctions.

Mme Grey dit espérer que le gouvernement fédéral a déjà commencé les démarches pour engager des nouveaux membres, puisqu'il s'agit d'un long processus, qui peut prendre plusieurs mois.

Paul Copeland, un avocat de Toronto spécialiste des questions de sécurité nationale, estime qu'il est important que le comité ait des membres «compétents et sérieux». «Ce gouvernement ne semble pas vouloir surveiller sérieusement le SCRS», a-t-il soutenu.

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