Compteurs intelligents: des frais moindres pour le droit de retrait

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La société d'État proposait de son côté un montant de 98 $ pour l'installation d'un compteur non communiquant.

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Les clients d'Hydro-Québec qui ne veulent pas d'un compteur intelligent verront les frais diminuer de façon significative pour l'installation d'un appareil qui n'émet pas de radiofréquences.

Compteurs intelligents: la Régie réduit les frais pour le droit de retrait

Dans une décision rendue mercredi, la Régie de l'énergie fixe à 15 $ les frais exigés pour une personne qui dépose une demande de retrait dans un délai de 30 jours après avoir reçu un avis d'installation d'un compteur de nouvelle génération.

La société d'État proposait de son côté un montant de 48 $ pour l'installation d'un compteur non communicant par rapport aux frais actuels de 137 $.

«Le Distributeur a été en mesure de réduire certains coûts en optimisant ses interventions lors de l'installation des compteurs non communicants», souligne le tribunal administratif dans sa décision.

La Régie tranche toutefois en faveur d'Hydro-Québec en ce qui a trait aux clients qui soumettent une demande de retrait plus de 30 jours après avoir reçu un avis puisqu'elle permet à la société d'État de facturer 85 $. Les frais actuels étaient de 137 $.

Quant aux frais mensuels de relève pour un compteur non communicant, la Régie fixe le montant à 5 $, alors qu'Hydro-Québec proposait des frais de 8 $ par mois, comparativement à 17 $ actuellement.

«Il (le distributeur) a également revu sa stratégie de lecture des compteurs de nouvelle génération afin de diminuer les frais mensuels de relève actuellement exigés», peut-on lire.

Par ailleurs, la décision du tribunal administratif accorde la rétroactivité des frais initiaux d'installation ainsi que des frais mensuels de relève.

«Tous les clients qui ont déjà adhéré à l'option de retrait obtiendront un crédit à leur compte correspondant au différentiel entre le montant qu'ils ont payé pour les frais initiaux d'installation et les frais mensuels de relève fixés par la Régie», peut-on lire dans la décision.

Un délai de 90 jours est également proposé - à compter de l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs - pour permettre aux clients d'Hydro-Québec ayant déjà un compteur intelligent ou reçu un avis d'installation d'exercer «l'option de retrait».

L'Union des consommateurs a salué cette décision rendue par la Régie, reconnaissant qu'elle pouvait difficilement aller plus loin.

«Je ne crois pas que la Régie aurait pu décréter la gratuité de l'option de retrait», a expliqué son analyste en énergie, Marc-Olivier Moisan-Plante, au cours d'un entretien téléphonique.

Ce dernier a observé que la Régie semblait trouver que les frais proposés par Hydro-Québec ne «reflétaient pas les coûts».

«Ils étaient beaucoup trop élevés, a affirmé M. Moisan-Plante. Pour nous, il est important de laisser un libre choix aux gens d'avoir ou de ne pas avoir de compteurs émettant des radiofréquences.»

Hydro-Québec ne commentera pas la décision, a fait savoir un porte-parole, Patrice Lavoie. Ce dernier a toutefois rappelé que le taux de refus en ce qui a trait aux compteurs de nouvelle génération de la société d'État était de 0,5%.

Selon M. Lavoie, plus de deux millions de compteurs intelligents ont été installés jusqu'ici, principalement dans la grande région métropolitaine, dans les Laurentides, en Estrie ainsi que dans la région de Québec.

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