Douanes: la gestion de certaines saisies remise en question

Les vérificateurs ont observé que des endroits où... (Photo David Boily, archives La Presse)

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Les vérificateurs ont observé que des endroits où les objets étaient conservés ne se conformaient pas aux normes de sécurité.

Photo David Boily, archives La Presse

Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

Des poursuites criminelles pourraient être annulées parce que des biens confisqués, comme des drogues et des armes à feu, auraient été mal contrôlés et gérés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), selon une vérification interne fédérale.

L'organisme est responsable de s'emparer de tous les biens illégaux ou dangereux en vertu de la Loi sur les douanes, pour protéger le public. Or l'examen a permis de découvrir qu'il existait plusieurs lacunes dans la gestion de ces objets, particulièrement dans la manutention et l'entreposage. De tels manquements pourraient compromettre les procédures judiciaires si la gestion des biens confisqués, un élément important de preuve, est remise en doute.

Un haut niveau de surveillance est nécessaire car ces biens peuvent être utilisés comme élément de preuve, selon la vérification. Les vérificateurs ont toutefois observé que des endroits où les objets étaient conservés ne se conformaient pas aux normes de sécurité. De la drogue et des armes qui n'avaient pas été désactivées comme il se devait étaient étalées dans les entrepôts.

Des produits chimiques utilisés pour fabriquer des drogues s'accumulaient, ce qui est potentiellement dangereux pour les employés et susceptible au vol, selon les vérificateurs.

De plus, environ 60 pour cent des sites d'entreposage visités n'étaient pas surveillés en permanence par des détecteurs de mouvement, selon le rapport. Les intrusions non autorisées et les pertes d'objets saisis sont plus susceptibles de survenir lorsque les lieux ne sont pas constamment examinés ou que leur accès ne fait pas l'objet d'un contrôle adéquat.

Il y aurait eu des améliorations depuis une autre vérification complétée en 2009, mais les progrès seraient globalement négligeables.

«Les faiblesses identifiées lors de l'examen en 2009 par rapport à la sécurité physique et l'accès (aux biens) sont encore présentes», ont remarqué les auteurs.

Les vérificateurs ont émis sept recommandations, notamment un meilleur contrôle des inventaires et une surveillance accrue des lieux. L'ASFC a assuré qu'elle avait déjà mis en place des mesures pour régler les problèmes.




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