Un groupe critique Harper pour ses propos envers la juge en chef

La juge en chef de la cour suprême... (Photo Fred Chartrand, Archives La Presse Canadienne)

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La juge en chef de la cour suprême du Canada, Beverley McLachlin.

Photo Fred Chartrand, Archives La Presse Canadienne

Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

Les critiques formulées par le premier ministre Stephen Harper à l'endroit de la juge en chef de la Cour suprême du Canada ont porté atteinte à l'intégrité de celle-ci et constituent une attaque contre l'indépendance du plus haut tribunal au pays, selon un groupe international de juges et d'avocats.

M. Harper devrait par conséquent retirer ses propos et joindre sa voix à celle de son ministre de la Justice, Peter MacKay, pour présenter des excuses à Beverley McLachlin, a estimé la Commission internationale des juristes dans un avis rendu public cette semaine.

L'organisation installée à Genève a formulé ce blâme en réaction aux commentaires faits par le gouvernement Harper après que la juge McLachlin eut tenté de soulever des problèmes potentiels avec la nomination du juge de la Cour fédérale Marc Nadon à la Cour suprême.

Stephen Harper et Peter MacKay avaient ensuite laissé entendre que la juge en chef avait eu un comportement inapproprié en tentant de discuter de ce sujet avec eux.

Ces commentaires étaient déplacés, a soutenu la commission, plaidant que les deux hommes n'avaient pas à émettre leur opinion publiquement sur ce dossier plusieurs mois après les faits.

«Les critiques n'étaient pas fondées et venaient empiéter sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'intégrité de la juge en chef», a dénoncé l'organisation, qui s'est penchée sur l'affaire après avoir reçu une plainte de la part d'avocats et de professeurs de droit canadiens.

La Commission internationale des juristes a ajouté dans sa note que si un doute sur le comportement de Beverley McLachlin avait été soulevé, le dossier aurait dû être réglé en privé et non sur la place publique.

Le directeur des communications du premier ministre, Jason MacDonald, avait peu à dire sur le sujet.

«Nous avons vu la lettre, a-t-il écrit vendredi dans un courriel. Nous en avons pris acte. Je n'ai rien de plus à ajouter.»

De son côté, le bureau du ministre MacKay n'a fait aucun commentaire.

La Commission internationale des juristes a par ailleurs profité de l'occasion pour exhorter le gouvernement canadien à revoir son processus de nomination des juges de la Cour suprême, considéré trop opaque aux yeux du groupe.

Il faudrait mettre en place un «processus ouvert avec des critères de sélection bien précis basés sur le mérite et l'intégrité et sans discrimination», a suggéré l'organisation composée de 60 juges et avocats provenant des quatre coins de la planète, dont la mission est de promouvoir et protéger les droits de la personne.




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