Les demandes du lobby canadien des armes à feu exaucées

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Ottawa a annoncé entre autres qu'll reporte à 2016 la décision de la GRC de reclasser les fusils de type CZ 858, une arme utilisée par Richard Bain lors de l'attentat du Métropolis.

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(OTTAWA) Le gouvernement du Québec est sur ses gardes après l'annonce par le gouvernement Harper hier de nouvelles règles qui répondent à des demandes de longue date du lobby canadien des armes à feu.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a indiqué qu'il déposerait un projet de loi à l'automne pour proposer une série de changements, dont la fusion de deux types de permis, celui de possession et celui d'acquisition.

Certains des changements annoncés faisaient écho à des demandes du comité consultatif du ministre sur les armes à feu, établi par les conservateurs en 2006, qui est composé en majeure partie de membres du lobby des armes et de représentants des corps policiers.

Pour répondre à ces irritants de longue date de ce lobby, Ottawa a promis hier de «restreindre la possibilité des contrôleurs des armes à feu de prendre des décisions arbitraires» et «d'éliminer la paperasse inutile concernant les autorisations de transport».

Or, tant sur les questions de transport que sur celles des contrôleurs, les changements pourraient empiéter sur les champs de compétences des provinces, a prévenu la Coalition pour le contrôle des armes à feu.

«On est clairement dans une zone grise», a noté Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique Juripop, qui représente la Coalition dans son intervention en Cour suprême dans le renvoi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, qui oppose déjà Québec et Ottawa.

«Je vois poindre là une possibilité de contestation.»

Au bureau du ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, un porte-parole a indiqué qu'il resterait à l'affût des modifications lorsque les détails seront annoncés d'ici quelques semaines.

«En ce qui concerne la question des compétences du Québec, nous allons attendre le dépôt du projet de loi à l'automne avant d'adopter une position définitive pour nous assurer qu'il n'y a aucun empiétement dans les champs de compétences du Québec», a déclaré Félix Rhéaume.

Les autres changements envisagés comprennent la création d'une période de grâce de cinq ans après la fin de la validité d'un permis. Aucune sanction ne pourra être imposée pendant cette période, mais le détenteur ne pourrait pas acheter de munitions.

L'arme de Richard Bain

Dans son communiqué intitulé «Le gouvernement Harper fait preuve de gros bon sens en matière de permis d'armes à feu», le ministre Blaney a aussi annoncé qu'il reportait jusqu'à mars 2016 la décision de la GRC de reclasser les fusils de type CZ 858 et de la famille Swiss Arms. La décision du corps policier avait soulevé un tollé chez certains groupes de défense des propriétaires d'armes à feu.

«Ce décret permettra aux propriétaires d'un fusil [de ce type] d'utiliser pleinement leur arme à feu», a déclaré M. Blaney.

Le CZ 858 est l'une des armes utilisées par Richard Bain lors de l'attentat du Métropolis, le soir de la victoire du Parti québécois en 2012. On en retrouverait environ 450 au Québec, selon la dernière version disponible du registre des armes d'épaule.




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