Caisse d'assurance-emploi: Ottawa a gain de cause

Des manifestations contre la réforme de l'assurance-emploi avaient... (Photo David Boily, Archives La Presse)

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Des manifestations contre la réforme de l'assurance-emploi avaient eu lieu l'an dernier.

Photo David Boily, Archives La Presse

(Ottawa) La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi le recours de deux syndicats contre l'abolition de la caisse d'assurance-emploi par le gouvernement fédéral.

La CSN et la FTQ contestaient la mise sur pied par Ottawa en 2010 d'un nouveau fonds pour remplacer le Compte d'assurance-emploi, sans y transférer les surplus de 57 milliards de dollars en cotisations accumulées entre 1996 et 2008.

Les deux syndicats voulaient faire déclarer inconstitutionnelles la consolidation de ces sommes au trésor public et leur utilisation à d'autres fins qu'à payer des prestations d'assurance emploi.

La Cour suprême a donné raison au gouvernement fédéral et déclaré le recours irrecevable. « Il est manifeste, à notre avis, que le recours entrepris par les intimées [...] est voué à l'échec», ont tranché les juges Richard Wagner et Louis LeBel.

Cette décision met un terme aux procédures avant la tenue d'un procès.   

Ces deux juges ont appuyé leur raisonnement sur une décision de leur cour en 2008 : « Dans cette affaire, notre Cour a affirmé que le Compte d'assurance-emploi 'n'est pas un fonds fiduciaire ou un patrimoine d'affectation, comme dans le cas de l'actif d'un fonds de retraite. Il représente une partie de la comptabilité publique du Canada et les cotisations, une portion des recettes publiques de l'État», ont-ils écrit.

«En tant que recettes de l'État, les sommes recueillies au titre des cotisations à la Caisse d'assurance-emploi peuvent donc être utilisées à d'autres fins que le paiement de prestations.»

«Détournement de 57 milliards»

Dans un communiqué intitulé : «La Cour suprême entérine le détournement de 57 milliards de dollars », les deux centrales ont vivement dénoncé l'arrêt de jeudi matin.  

«Nous continuons de croire que le gouvernement a détourné la somme colossale de 57 G pour équilibrer ses comptes sur le dos du régime d'assurance-emploi. Même si la Cour avalise cet état de fait, ça demeure inacceptable », a déclaré Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

«La décision de la Cour suprême crée une confusion entre le pouvoir de taxation général et la possibilité de mettre en place des cotisations à des fins déterminées. Dans les faits, il s'agit d'un véritable vol. Ce sont les travailleurs et les entreprises qui cotisent à l'assurance-emploi, le gouvernement fédéral n'a pas mis une seule cenne relativement à ce surplus de 57 milliards», a renchéri Daniel Boyer, président de la FTQ.

Le NPD a fait écho à leurs propos et s'est présenté comme le seul parti prêt à régler la situation. «Les gouvernements libéraux et conservateurs ont perçu 57 milliards auprès des travailleurs et des employeurs en leur disant que cela servirait à financer les prestations d'AE, puis ils ont utilisé ces fonds à d'autres fins», a dénoncé le porte-parole du NPD en matière d'assurance-emploi, Robert Aubin. 

«Ils ont utilisé cet argent comme si c'était le leur, plutôt que de reconnaître qu'il appartenait aux travailleurs et aux employeurs qui ont cotisé au programme d'assurance-emploi.»

- Avec La Presse Canadienne




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