Conseils de discipline: un retardataire en renfort d'une retardataire

Un avocat appelé en renfort pour accélérer le processus disciplinaire dans... (Photothèque La Presse)

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Un avocat appelé en renfort pour accélérer le processus disciplinaire dans certains ordres professionnels a lui-même plusieurs années de retard dans au moins un dossier, au grand dam des acteurs impliqués.

Dans le dossier en question, le président de comité de discipline suppléant Tommaso Nanci réfléchit depuis plus de quatre ans à une décision pourtant considérée comme simple par l'Ordre des travailleurs sociaux: en mars 2010, la professionnelle visée a plaidé coupable aux fautes qui lui sont reprochées, et les deux parties se sont entendues sur une suggestion commune de sanction.

Depuis, tout le monde attend la décision.

Cécile Migneault, à la source de la plainte contre la professionnelle, affirme être grandement touchée par ce retard.

Me Nanci, un avocat du cabinet montréalais Dentons, remplaçait l'avocate Diane Larose dans l'audition de ce dossier. Selon les informations fournies le mois dernier par l'Office des professions, Mme Larose est la championne toutes catégories des retards dans le monde professionnel: elle n'a pas entendu un seul dossier après 2012, mais a toujours une cinquantaine de décisions à rendre.

«M. Nanci avait été nommé pour encadrer les présidents de discipline qui feraient preuve de laxisme...», a souligné le syndic adjoint de l'Ordre des travailleurs sociaux, Étienne Calomne, dans un courriel destiné à Mme Migneault. «Les délais encourus [en] sont d'autant plus inacceptables.» Ils «constituent une honte pour le système professionnel».

Tommaso Nanci n'a pas voulu répondre aux questions de La Presse. Il a indiqué qu'il transmettrait une demande d'entrevue «à qui de droit».

Des impacts importants

Mme Migneault a porté plainte contre la travailleuse sociale au centre du dossier pour son comportement envers une vieille tante dans ses dernières années de vie. Elle se dit très fâchée de ne pas encore avoir pu fermer ce chapitre de sa vie, trois ans après la reconnaissance de culpabilité de la professionnelle.

«Ça me laisse un maudit sentiment d'injustice. Ils disent tout le temps de porter plainte. J'étais naïve, mais maintenant, la confiance, c'est zéro», a-t-elle confié à La Presse. Mme Migneault s'inquiète aussi du fait que d'autres personnes pourraient côtoyer la travailleuse sociale en question sans réel moyen de savoir qu'elle a des antécédents disciplinaires. «Quand vous tapez son nom sur le site, il n'y a rien qui sort», a-t-elle dit.

Richard Silver, conseiller juridique à l'Ordre des travailleurs sociaux, tient sensiblement le même discours que Mme Migneault. Le retard qu'a pris M. Nanci nuit «à l'intégrité du système disciplinaire professionnel» et «porte atteinte à la réputation de l'Ordre», a-t-il dénoncé en entrevue téléphonique. L'attente paralyse aussi la vie des citoyens touchés et crée un «préjudice» pour la professionnelle en attente de son sort.

La semaine dernière, l'Office des professions a indiqué ne pas avoir fait le compte précis des dossiers qui attendent toujours une décision de la part de M. Nanci. L'Office avait effectué un tel recensement dans le cas de Diane Larose.




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