Marijuana thérapeutique: une réforme difficile à mettre en oeuvre

Santé Canada est au fait des problèmes de criminalité qui gangrènent le régime... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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(Ottawa) Santé Canada est au fait des problèmes de criminalité qui gangrènent le régime de marijuana médicale et le Ministère tente de régler la situation. Mais des recours judiciaires pourraient l'en empêcher pendant encore plusieurs mois. Sept questions pour comprendre la réforme adoptée et les obstacles qui nuisent à sa mise en oeuvre.

Pourquoi avoir adopté un nouveau régime?

L'une des raisons invoquées par Ottawa pour justifier l'adoption d'un nouveau régime au printemps 2013 est justement le risque de détournement du cannabis vers le marché noir et l'influence du crime organisé. Ce sont toutefois des décisions judiciaires qui ont forcé le gouvernement fédéral à revoir les règles.

Quelle est la différence entre l'ancien système et le nouveau?

Selon le nouveau système, les personnes autorisées à produire de la marijuana thérapeutique à des fins personnelles ou pour un tiers devaient être remplacées par des entreprises dès le 31 mars dernier. Ces entreprises, qui forment une toute nouvelle industrie, doivent fonctionner dans un cadre strict, hautement contrôlé et réglementé par les instances policières et gouvernementales.

Le nouveau régime a-t-il été contesté devant les tribunaux?

Oui. Quatre titulaires de permis ont contesté les nouvelles règles devant la Cour fédérale. Selon ces résidants de Colombie-Britannique, la hausse anticipée des prix de la marijuana médicale contrevient aux droits que leur garantit la Charte canadienne des droits et libertés.

Pourquoi l'ancien régime est-il toujours en vigueur?

En mars, la Cour fédérale a rendu une injonction temporaire, le temps de trancher sur le fond de l'affaire, ce qui pourrait prendre environ un an. Ottawa a interjeté appel de cette décision. Plusieurs s'attendent à ce que la cause se rende jusqu'en Cour suprême. Le résultat est donc que deux systèmes parallèles pourraient cohabiter pendant encore plusieurs mois, sinon plusieurs années.

Ce double régime est-il toujours gangrené par la criminalité?

C'est ce que craint Santé Canada: «Si la production personnelle continue au-delà du 31 mars 2014 [...], ces préoccupations [relatives à la santé et à la sécurité publiques] resteront intactes et les conséquences indésirables de l'ancien système d'accès à la marijuana ne seront pas réglées», a fait valoir la directrice de la réforme à Santé Canada, Jeannine Ritchot, dans une déclaration sous serment faite à la Cour fédérale en février. «Le nouveau Règlement sur la marijuana à des fins médicales devrait permettre de résoudre les principaux problèmes du programme précédent et de mieux protéger la sécurité publique», a indiqué un porte-parole du Ministère.

Ces craintes sont-elles exagérées?

Certains croient que oui. «Le système n'a pas été établi convenablement pour contrôler ce genre de choses. Les personnes légitimement autorisées, qui sont majoritaires, paient pour les méfaits d'une petite minorité. En définitive, c'est la faute de Santé Canada, qui a simplement donné ces permis sans faire de vérifications ni inspecter les installations», a dénoncé Adam Greenblatt, directeur général de la Société pour l'accès au cannabis médical, à Montréal.

Le délai de mise en oeuvre a-t-il d'autres conséquences?

Il peut en avoir pour les producteurs autorisés en vertu du nouveau régime ou pour les entreprises qui souhaitent l'être. Au moment d'annoncer la création d'une nouvelle industrie, le gouvernement avait fait miroiter des profits de plusieurs millions de dollars. Jusqu'ici, seulement une quinzaine de permis ont été accordés, sur un total de 800 demandes. Aucun permis n'a été délivré au Québec. «Au lieu de partir avec 15 000 patients au 1er avril, c'est parti, disons, avec 1500. Le marché est là quand même, il est simplement décalé de peut-être un an», a indiqué Dany Lefebvre, copropriétaire de Vertmédical, une entreprise de Saint-Lucien, près de Drummondville, qui attend l'autorisation d'Ottawa pour lancer ses activités.




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