Les expatriés canadiens de longue date pourront désormais voter

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La disposition privant du droit de vote les expatriés de longue date est entrée en vigueur en 1993.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

Plus d'un million de Canadiens vivant à l'étranger pourront désormais voter à l'occasion des prochaines élections fédérales après qu'un tribunal eut annulé une loi leur retirant leur droit de vote.

Si des meurtriers en série peuvent voter, les expatriés de longue date «qui tiennent fortement au Canada» n'en ont pas le droit, a déploré le juge de la Cour supérieure de l'Ontario Michael Penny dans sa décision.

Ce dernier estime qu'une section de la loi électorale, qui retire le droit de vote aux expatriés ayant vécu à l'étranger depuis plus de cinq ans, est anticonstitutionnelle.

«Le gouvernement affirme que permettre aux non-résidents de voter est injuste envers les Canadiens vivant au pays, puisque ces derniers vivent ici et sont, sur une base quotidienne, soumis aux lois canadiennes et aux conséquences des décisions du Parlement, écrit le juge. Je ne trouve pas cet argument particulièrement convaincant.»

Entre autres considérations, poursuit M. Penny, les expatriés pourraient bien devoir respecter les lois fiscales canadiennes et d'autres dispositions législatives.

Le gouvernement, affirme le juge, a décidé que certains citoyens n'étaient «pas dignes» de voter malgré leur droit constitutionnel. «Cela ne relève pas d'une décision des parlementaires - la Charte des droits et libertés prend cette décision pour nous.»

M. Penny écrit ainsi que la citoyenneté est une composante essentielle pour pouvoir voter, mais pas le fait d'être résident du pays.

Le magistrat a par ailleurs rejeté la demande de l'État pour suspendre sa décision pendant une période de 12 mois. Gabrielle Renaud-Mattey, une porte-parole du ministre d'État à la Réforme démocratique Pierre Poilievre, a fait savoir dimanche qu'Ottawa examinerait la décision avant de décider si le gouvernement ira en appel.

La contestation de la règle de cinq années de vie à l'étranger a été entamée en février par deux Canadiens vivant aux États-Unis. Ceux-ci arguaient que la règle était arbitraire et déraisonnable.

La disposition privant du droit de vote les expatriés de longue date est entrée en vigueur en 1993, dans le cadre d'un débat sur les attaches que ces expatriés conservaient avec leur pays d'origine, ainsi que sur leur connaissance de la politique nationale.

Cependant, la période de cinq ans repartait de zéro pour ceux revenant au pays, et ce même pour de courtes visites jusqu'en 2007, lorsque Élections Canada a commencé à faire respecter l'obligation de «reprendre la résidence» au pays pour que les citoyens retrouvent leur droit de vote à l'étranger s'ils quittaient de nouveau le pays.

La loi offre toutefois des exemptions à certains expatriés de longue date, dont les militaires et les diplomates. Jusqu'à 1,4 million de Canadiens était jusqu'à maintenant privé de leur droit de vote, estiment des experts.

Au total, ces Canadiens à l'étranger versent environ 6 milliards $ en impôts dans les coffres fédéraux.




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