Prière du maire de Saguenay: la Cour suprême se prononcera

Le maire Jean Tremblay avait perdu sa cause... (Photo Rocket Lavoie, Archives Le Quotidien)

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Le maire Jean Tremblay avait perdu sa cause devant le Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mais en mai dernier, la Cour d'appel a renversé cette décision.

Photo Rocket Lavoie, Archives Le Quotidien

Lina Dib
La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême va se pencher sur le droit de prier en public du maire de Saguenay.

Le tribunal a annoncé jeudi qu'il entendra la cause d'Alain Simoneau et du Mouvement laïque québécois, qui réclament que cesse la récitation de la prière au début des séances du conseil municipal de la Ville de Saguenay.

M. Simoneau et le groupe laïque veulent aussi que soient retirés le crucifix et la statue du Sacré-Coeur qui se trouvent respectivement dans l'hôtel de ville de La Baie et dans celui de Chicoutimi.

En 2011, le maire Jean Tremblay avait perdu sa cause devant le Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mais en mai dernier, la Cour d'appel a infirmé cette décision.

Selon cette cour, la prière ne viole pas l'obligation de neutralité imposée à la Ville. La Cour d'appel a de plus estimé que, de toute façon, si la récitation de la prière constituait une entrave aux valeurs morales de M. Simoneau, cette entrave serait négligeable ou insignifiante dans les circonstances.

La Cour suprême décidera si la Cour d'appel a erré dans l'application du principe constitutionnel de la neutralité religieuse de l'État.

Au bureau du maire Tremblay, on a annoncé qu'il réserve ses commentaires.

«Le maire de Saguenay prendra connaissance du contenu de cette décision avant d'émettre tout commentaire», peut-on lire dans un communiqué.

Comme à son habitude, la Cour suprême n'a donné aucun détail expliquant sa décision d'entendre la cause.

Au Mouvement laïque québécois, on a eu moins de retenue que le maire.

«Nous sommes ravis», s'est exclamée Lucie Jobin, présidente du mouvement.

«Notre dernier recours pour faire reconnaître la liberté de conscience, c'est la Cour suprême», a-t-elle insisté au cours d'une entrevue téléphonique.

Elle voudrait que le tribunal précise les droits et les limites des gouvernements municipaux.

Si on parle de la suprématie de Dieu dans la Constitution canadienne, fait-elle valoir, «c'est quoi les obligations des provinces, des municipalités, par rapport à la religion?»

Mme Jobin fait le lien entre cette lutte juridique et le débat sur la charte des valeurs proposée par le gouvernement péquiste.

Le Mouvement laïque québécois se présentera à Québec la semaine prochaine pour participer à ce débat. Et il proposera d'amender la charte.

«On va demander un amendement pour que (soient) interdits les pratiques et les symboles religieux dans les mairies et les conseils municipaux», a-t-elle annoncé.

Pendant ce temps, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse examine l'opportunité d'intervenir dans la cause à la Cour suprême.

Dans un communiqué, le président de la Commission, Jacques Frémont, s'est dit satisfait que l'affaire aille jusqu'au plus haut tribunal du pays.

En 2011, le Tribunal des droits de la personne avait donné raison à M. Simoneau, en concluant que pour assurer l'égalité religieuse de tous, les représentants de l'État doivent s'abstenir de prier et d'exposer des symboles religieux dans une assemblée politique.

«Ce sera l'occasion de trancher une question relative au véritable caractère laïque de l'État et de ses composantes», a estimé M. Frémont en parlant de la cause à venir.

On ignore quand auront lieu les audiences. La Cour suprême prend plusieurs mois avant de rendre une décision, une fois la cause entendue.




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