Les accommodements raisonnables accordés au fil des ans auraient-ils tous été acceptés à la lumière des nouvelles balises présentées mardi par le gouvernement du parti québécois?La Presse a revisité différents accommodements controversés au cours des dernières années avec la spécialiste des accommodements Rachida Azdouz afin d'évaluer lesquels auraient passé le «test» et lesquels n'auraient pas pu se conclure.
>Port du kirpan à l'école
Accepté
Le kirpan est un petit poignard porté par une minorité de personnes de confession sikhe. Porté sous les vêtements, il symbolise la lutte qu'ils doivent mener contre l'injustice.
Il y a quelques années, une commission scolaire de Montréal avait empêché un élève de porter le couteau cérémonial. En 2006, la Cour suprême a toutefois tranché à l'unanimité: le fait de prohiber le port du kirpan à l'école enfreignait la liberté de religion de la communauté sikhe.
«La Charte s'applique seulement au personnel des écoles et non aux élèves, précise tout de go Rachida Azdouz. La Charte n'y aurait rien changé.»
Pour ce qui est du port du kirpan par des fonctionnaires de l'État, il serait difficile d'utiliser la nouvelle Charte pour l'empêcher. «C'est un objet qui est porté sous les vêtements et donc qui est caché, alors que la Charte interdit les signes très apparents ou facilement visibles.»
>Fenêtres givrées du YMCA à Outremont
Rejeté
La Charte des valeurs québécoises prévoit qu'avant d'accepter un accommodement raisonnable, il faut d'abord prouver que sans cet accommodement, il y a une forme de discrimination. Le fait de voir des personnes s'entraîner à travers les vitres d'un centre de conditionnement physique n'est pas discriminatoire et serait donc clairement rejeté en vertu de la nouvelle Charte, explique Mme Azdouz.
>Casque de construction au Port de Montréal pour les sikhs
Rejeté
L'un des critères de la Charte des valeurs québécoises pour évaluer les demandes d'accommodements est le risque pour la santé et la sécurité. Un travailleur ne pourrait donc pas troquer le casque pour son turban sur un chantier puisqu'il pourrait compromettre sa propre sécurité. Qui plus est «les tribunaux ont déjà statué qu'il s'agissait d'une demande déraisonnable».
>Lieu de prière pour les musulmans à l'École de technologie supérieure
Pas de changement
«Dans ce cas, la Charte n'apporte rien de plus, dit Mme Azdouz. On est encore à la case départ.» En vertu de la nouvelle Charte, les organisations publiques ou parapubliques dotées d'un conseil d'administration comme les universités pourront avoir recours à un droit de retrait.
>Sapin de Noël rebaptisé arbre de vie à Montréal
Refusé
La Charte propose de préserver des éléments «emblématiques» et «toponymiques» du patrimoine culturel du Québec. Le sapin dans les institutions publiques est donc là pour rester, a affirmé hier le ministre Drainville. «La Charte est assez claire sur ce point, mais c'est un faux problème puisqu'aucune communauté religieuse n'a jamais demandé que le sapin de Noël soit rebaptisé. C'est le fruit du zèle de certains maires», affirme Mme Azdouz.