Transports Canada tarde à implanter certaines mesures de sécurité aérienne recommandées par le vérificateur général dans un rapport critique publié l'an dernier. Le Ministère s'était pourtant engagé à ce que ces modifications soient faites il y a des mois.

Transports Canada confirme qu'il n'a toujours pas mis en place toutes les mesures sur la sécurité de l'aviation civile recommandées en avril 2012 par le vérificateur général Michael Ferguson.

Ce rapport signalait une série de défaillances dans son système d'inspection. Il relevait en outre que le tiers des compagnies les plus à risque ne sont pas inspectées conformément aux plans de surveillance du Ministère.

Le rapport de M. Ferguson contenait 10 recommandations. Deux ne sont toujours pas suivies, quoique l'une d'entre elles serait sur le point de l'être, selon le Ministère.

«Les recommandations du BVG ont été accueillies très favorablement, a indiqué la porte-parole du Ministère, Maryse Durette. Avant même que le rapport soit présenté, nous avions commencé à traiter un certain nombre de points qui ont été soulevés dans le rapport d'audit. Jusqu'à présent, le Ministère a mis en oeuvre huit des dix recommandations, et la mise en oeuvre des deux dernières sera terminée d'ici l'automne 2013. »

M. Ferguson a reproché à Transports Canada sa lenteur à corriger les lacunes de sécurité qui lui étaient signalées par l'industrie. Les principaux intervenants de ce domaine s'inquiétaient du fait que des questions qu'ils avaient portées à l'attention du Ministère n'étaient pas réglées en temps opportun, a noté le vérificateur.

Il recommandait au Ministère d'analyser sa manière de répondre aux préoccupations de l'industrie, ce que Transports Canada avait promis de faire avant mars 2013. Cette mesure se fait toujours attendre aujourd'hui.

Bien qu'il ait " identifié les outils requis pour répondre aux préoccupations sécuritaires soulevées par les intervenants de manière plus rapide ", le Ministère n'aura mis à jour ses procédures qu'à l'automne.

Le rapport du vérificateur recommandait aussi une révision des instructions destinées au personnel de Transports Canada dans le cadre de son programme de surveillance. Le Ministère s'était engagé à terminer cette démarche avant décembre 2012.

Cette recommandation n'est toujours pas implantée de manière officielle. Dans les faits, explique Transports Canada, de nouvelles directives au personnel ont été publiées il y a une dizaine de jours pour répondre aux recommandations du vérificateur général.

Un ministère sous la loupe

Transports Canada est sous la loupe depuis le déraillement mortel qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic le 6 juillet. Certains lui ont reproché d'avoir autorisé la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) à faire circuler ses trains avec un seul conducteur en mai 2012. Des syndicats ont tracé un parallèle entre cette décision et celle, en mai, d'autoriser le transporteur aérien WestJet à réduire la taille de ses équipages.

Le Ministère a aussi été placé sur la sellette à cause de l'utilisation de wagons-citernes DOT-111 pour le transport du pétrole brut, un modèle dénoncé comme non sécuritaire dans plusieurs rapports au cours des dernières années.

Puis, dans les jours qui ont suivi le drame, de hauts fonctionnaires ont admis que Transports Canada n'a toujours pas mis en oeuvre les recommandations d'un rapport du Commissaire à l'environnement sur le transport des matières dangereuses. Ce rapport date de 2011.