Au Québec, les ministères et les organismes gouvernementaux, dont font partie les commissions scolaires, sont tenus par la loi d'obtenir un certificat de conformité à la Charte de la langue française émis par l'OQLF.

«Tous ceux qui ne sont pas encore certifiés sont en processus en ce moment», indique le porte-parole de l'Office, Martin Bergeron. Depuis mars 2011, une nouvelle Politique linguistique gouvernementale est venue remplacer l'ancienne, qui datait de 1996. C'est donc à cette nouvelle politique, plus encadrante, que les ministères et organismes qui ne sont pas encore certifiés doivent se soumettre. Elle a été modifiée à cause de «l'évolution des technologies de l'information et des communications ainsi que des défis posés par l'accroissement du nombre de nouveaux arrivants au sein de la société québécoise», lit-on dans un document officiel de l'OQLF.