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Codes d'éthique: plus de 300 municipalités en retard

Le ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault.... (Photo La Presse Canadienne)

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Le ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault.

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L'adoption de codes d'éthique pour les employés municipaux accuse du retard. Le tiers des municipalités québécoises n'ont toujours pas démontré au ministère des Affaires municipales qu'elles avaient adopté de telles règles, comme la loi le leur impose pourtant.

À la suite des scandales qui ont éclaboussé plusieurs municipalités en raison du mode d'attribution des contrats, le gouvernement a promulgué en décembre 2010 la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. Au-delà du resserrement des règles qui dictent le comportement des élus, cette loi donnait jusqu'au 2 décembre 2012 aux municipalités pour adopter un code d'éthique auquel seraient assujettis tous leurs employés.

Or, au 19 décembre, seulement 780 des 1106 municipalités québécoises s'étaient conformées à leur obligation. Parmi les 87 municipalités régionales de comté (MRC), 61 ont respecté l'échéance.

Manque de temps

Responsable de faire respecter la loi, le ministère des Affaires municipales (MAMROT) refuse pour l'instant de dire que le tiers des municipalités ont manqué à leur obligation. Conscient du fait que le mois de décembre coïncide avec la période d'adoption des budgets, le Ministère compte faire un état de la situation au début du mois de février.

Une porte-parole, Caroline St-Pierre, explique que certaines municipalités pourraient avoir adopté un code mais ne pas en avoir encore informé Québec par manque de temps. La plupart des municipalités n'ont qu'une poignée d'employés et peuvent parfois tarder à remplir certaines obligations.

Les données du MAMROT démontrent toutefois que la vaste majorité des villes ont beaucoup tardé. Au 31 octobre, soit un mois avant l'échéance fixée par la loi, seulement 211 municipalités et 19 MRC avaient annoncé au Ministère qu'elles disposaient d'un code d'éthique, selon un rapport d'étape produit en décembre à l'Assemblée nationale.

L'adoption d'un code d'éthique et de déontologie destiné aux employés municipaux était la deuxième étape prévue par la loi de décembre 2010. La première donnait aux villes jusqu'au 2 décembre 2011 pour assujettir les élus à un code d'éthique. Toutes les municipalités respectent aujourd'hui cette exigence.

Fait à souligner, Montréal a adopté en retard le code d'éthique et de déontologie destiné à ses employés: il est entré en vigueur le 27 décembre, soit près d'un mois après la date prévue par la loi.

Il faut toutefois souligner que la métropole disposait déjà d'un guide d'éthique et de déontologie depuis plusieurs années. Elle l'a simplement converti en code après quelques changements mineurs.

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