Agents de sécurité: des failles dans le filtrage des candidats

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Le système mis en place par Québec en 2010 pour faire le ménage dans l'industrie de la sécurité semble connaître des ratés.

Le Bureau de la sécurité privée (BSP), chargé de filtrer les employés du secteur, est incapable de bloquer plusieurs candidats qui font face à de graves accusations criminelles: agression armée sur un policier, séquestration et possession de kétamine, par exemple.

Ces problèmes ont même obligé le BSP à modifier ses processus internes d'évaluation des demandes de permis.

Depuis un an, la justice a reproché au BSP d'avoir commis une erreur en refusant un permis à au moins quatre gardiens de sécurité accusés au criminel. C'est que la loi n'interdit pas aux accusés d'obtenir un permis d'agent de sécurité. Seuls les criminels et les individus qui n'ont pas de «bonnes moeurs» peuvent être écartés. Les juges refusent de considérer les accusations criminelles comme une preuve de mauvaises moeurs.

Huit chefs d'accusation

En avril dernier, le Tribunal administratif du Québec a infirmé une décision du BSP refusant un permis à un agent de sécurité qui faisait face à huit chefs d'accusation, dont introduction par effraction dans un dessein criminel et voies de fait. Mathieu Chainey a été détenu pendant 15 jours avant sa remise en liberté.

«En fondant sa décision sur la seule existence d'accusations criminelles, le Bureau a créé en quelque sorte un automatisme qui génère une confusion», ont tranché deux juges administratifs.

En s'appuyant sur ce jugement, deux juges ont ordonné la délivrance d'un permis à un agent de sécurité accusé d'agression armée contre un agent de la paix, d'avoir pris la fuite alors qu'il était poursuivi par un policier et de conduite dangereuse. Le tribunal a évalué qu'il s'agissait «d'événements isolés».

Processus modifié

Isabelle Leblanc, directrice des affaires juridiques au BSP, a expliqué à La Presse que le processus d'attribution des permis a été modifié il y a quelques mois pour tenir compte de l'avis des tribunaux.

Quand un candidat est accusé au criminel relativement à un seul événement - même s'il fait face à plusieurs chefs d'accusation -, le permis est accompagné d'une lettre obligeant l'agent à informer le BSP de l'évolution du procès.

«On a toujours été très prudents pour appliquer la loi de façon extrêmement rigoureuse. Vous comprendrez que notre mission première, c'est la protection du public et non la protection des membres», a-t-elle affirmé au téléphone. «On suit l'évolution de la jurisprudence avec grand intérêt et avec respect pour les juges.»

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